Divulgations - Bloomridge

Divulgations générales

À propos

Bloomridge Corporation (« Bloomridge ») est une société mondiale de gestion d’investissements constituée en vertu des lois du Canada. Bloomridge conseille des clients privés, des entreprises et des organismes à but non lucratif, en leur offrant des services de gestion de placements, de gestion de patrimoine et de consultation.

Utilisation de ce site Web

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Marques de commerce et propriété intellectuelle

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Confidentialité

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Conditions d’utilisation

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Divulgation des renseignements sur la relation d’affaires

Bloomridge est une firme indépendante qui offre des services de gestion de placements et de gestion d’actifs à ses clients dans toutes les provinces où elle est enregistrée. Bloomridge propose une vaste gamme de produits et de solutions d’investissement afin d’aider ses clients à atteindre leurs objectifs financiers.

En tant que client, Bloomridge vous aide à préserver et à faire croître votre patrimoine.

L’engagement de Bloomridge est simple : placer les intérêts de ses clients avant tout.

La première étape importante pour concrétiser cet engagement est de vous offrir une description claire et accessible de:

Nos produits et services
La nature de votre ou vos comptes chez nous et leur fonctionnement
Nos responsabilités envers vous

Ce document vous est remis lors de l’ouverture d’un compte chez nous ou avant le début de tout conseil en placement. Nous le mettrons à jour périodiquement, notamment en cas de changements significatifs.

Bloomridge Corporation (« Bloomridge »)

Nous sommes un gestionnaire de portefeuille enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers (Québec) et de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (Ontario).

Notre offre de produits d’investissement

Bloomridge est un gestionnaire en mesure de vous conseiller sur une variété de produits d’investissement. Voici une liste générale des valeurs mobilières sur lesquelles nous offrons des conseils:

Actions ordinaires et privilégiées
Titres garantis par le gouvernement
Titres de fiducies de revenu
Obligations de sociétés
Actions accréditives
Débentures
Émissions primaires et secondaires
Obligations coupons détachés
Billets à capital protégé
Certificats de placement garanti (CPG)
Fonds négociés en bourse (FNB)
Instruments de trésorerie
Fonds de couverture (hedge funds), fonds de capital-investissement (private equity) et fonds d’investissement

Votre représentant-conseil, dûment enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers (ci-après, les « représentants-conseils »), est libre de vous recommander les produits et solutions d’investissement les mieux adaptés à vos objectifs financiers.

Il ou elle pourra vous expliquer les caractéristiques spécifiques de chacun de ces titres, notamment leur structure et leur fonctionnement, les marchés sur lesquels ils sont disponibles, leur profil de risque et de rendement et leur adéquation avec votre situation.

Types de risques

Lorsque vous choisissez de nous confier vos actifs, vous devez prendre en compte certains types de risques auxquels vous pourriez être exposé, tels que:

Conditions économiques et de marché : Les conditions économiques et de marché, y compris les taux d’intérêt, la disponibilité du crédit, les taux d’inflation, l’incertitude économique, les changements législatifs, ainsi que les situations politiques nationales et internationales, peuvent avoir un impact sur le succès des activités de Bloomridge. Ces facteurs peuvent influencer le niveau et la volatilité des prix ainsi que la liquidité des investissements. Une volatilité ou une illiquidité imprévue pourrait nuire à la rentabilité d’un portefeuille ou entraîner des pertes.

De plus, des événements inattendus et imprévisibles tels que la guerre, une crise sanitaire de grande ampleur ou une pandémie mondiale, des actes de terrorisme et les risques géopolitiques qui y sont liés peuvent provoquer une augmentation soudaine de la volatilité des marchés et avoir des conséquences négatives, avec des effets défavorables à long terme sur les économies et marchés mondiaux, y compris ceux des États-Unis, du Canada et d’autres pays.

Par exemple, la récente propagation de la maladie à coronavirus (COVID-19) a accru la volatilité des marchés financiers mondiaux, perturbé de manière substantielle l’activité commerciale à l’échelle mondiale, et mis l’économie mondiale en risque de récession. Les conséquences d’autres événements perturbateurs imprévus pourraient également affecter les économies mondiales et les marchés financiers d’une manière actuellement imprévisible, ou aggraver d’autres risques existants, entraînant une forte volatilité des marchés, ce qui aurait des effets défavorables significatifs sur les émetteurs. Ces conséquences pourraient aussi nuire à la performance d’un portefeuille et réduire substantiellement la valeur de vos investissements.

Risque de liquidité : Certains investissements dans des titres peuvent constituer un investissement illiquide. Il se peut donc qu’il n’existe aucun marché sur lequel ces titres pourraient être vendus.

De plus, certains investissements dans des fonds peuvent ne pas être cessibles, grevés, donnés en garantie, hypothéqués ou transférés. En conséquence, Bloomridge pourrait ne pas être en mesure de revendre ces titres autrement que par un rachat des parts. Ces rachats peuvent être soumis à certaines restrictions. Bloomridge pourrait ne pas être en mesure de liquider ces titres dans un délai opportun pour un client.

Risque de concentration: Un portefeuille pourrait être investi exclusivement dans certains titres spécifiques. En raison d’une telle concentration, les changements dans les environnements financier, économique et commercial, ainsi que d’autres circonstances affectant l’industrie, le marché ou le secteur économique dans lequel ces titres opèrent, auraient un impact plus important sur ce portefeuille que s’il n’avait pas concentré ses investissements. Cela pourrait accroître la volatilité du portefeuille. Une telle concentration pourrait également restreindre la liquidité du portefeuille.
Risque de crédit: Le risque de crédit est la possibilité que l’émetteur d’un titre de créance ou la contrepartie d’un instrument financier ne soit pas en mesure de payer les intérêts, de rembourser le capital ou d’honorer une obligation ou un engagement contracté. Un portefeuille serait directement exposé au risque de crédit en cas d’investissement dans des instruments de dette, des placements obligataires ou des produits dérivés.

Votre conseiller peut vous expliquer plus en détail chaque type de risque ainsi que la manière dont le gestionnaire de portefeuille gère le niveau de risque dans votre portefeuille.

Informations sur l’effet de levier

L’effet de levier consiste à acheter des titres à l’aide de fonds empruntés et comporte des risques, en particulier lorsque les taux d’intérêt et l’inflation sont en hausse, car le coût de l’emprunt augmente tandis que les gains diminuent, ce qui amplifie les pertes. Bien que l’utilisation de l’effet de levier financier puisse accroître le taux de rendement, elle peut également augmenter l’ampleur des pertes sur des positions non rentables au-delà de la perte qui aurait été subie sans avoir eu recours à l’emprunt. Les frais d’intérêts et autres coûts associés à ces emprunts peuvent ne pas être compensés par l’appréciation des titres achetés ou détenus, et seront perdus si la valeur marchande des titres concernés diminue. L’effet de levier tend donc à accroître les pertes ou les gains résultant des activités d’investissement.

Notre offre de relation de compte

Bloomridge propose deux types de relations de compte : conseillé et géré.

Comptes conseillés

Dans le cadre d’une relation conseillée, c’est vous qui êtes responsable de prendre les décisions finales d’investissement en votre nom. Dans la prise de ces décisions, vous pouvez vous appuyer sur les conseils de votre représentant-conseil, car ce dernier est responsable des recommandations qu’il vous fournit.

En vous fournissant ces conseils, il incombe à votre représentant-conseil de vous offrir des recommandations objectives et conformes à un niveau de prudence, de compétence et de diligence équivalent à celui d’un conseiller de réputation et d’objectifs similaires.

Comptes gérés

Dans le cadre d’une relation de compte géré, les décisions finales d’investissement sont prises par le gestionnaire de portefeuille. Lorsqu’il prend ces décisions, celui-ci se conforme au mandat de placement spécifique que vous avez choisi ou au profil d’investisseur personnalisé que vous avez complété. Vous ne serez pas sollicité pour prendre des décisions d’investissement particulières durant cette relation.

Pendant toute la durée de la relation de compte géré, il appartient à votre représentant-conseil de s’assurer que vous recevez des conseils d’investissement impartiaux, et que le mandat choisi continue de correspondre à votre situation.

Notre gamme de types de comptes

Bloomridge offre une variété de types de comptes, tant dans le cadre d’une relation conseillée que d’un compte géré, notamment:

Comptes au comptant et non enregistrés
Régimes enregistrés (REER, CRI, FERR, FRV)
Régimes enregistrés d’épargne-études (REEE)
Comptes d’épargne libre d’impôt (CELI)

Fonctionnement de vos comptes

Atteindre vos objectifs financiers est une priorité tant pour Bloomridge que pour votre représentant-conseil. Il est donc essentiel que vous compreniez clairement les rôles et responsabilités de chacun – vous-même, votre représentant-conseil et Bloomridge – en ce qui concerne le fonctionnement de vos comptes.

Vos responsabilités

Bloomridge et votre représentant-conseil sont légalement tenus de s’assurer que les investissements dans vos comptes sont appropriés. Pour évaluer cette adéquation, nous nous basons sur les renseignements de type « connaissance du client » (KYC) que vous nous avez fournis lors de l’ouverture de votre compte. Ces renseignements incluent vos objectifs de placement, votre tolérance au risque, votre situation financière, votre horizon de placement, votre expérience en matière d’investissement. Ils comprennent également des renseignements personnels comme votre âge, votre profession, des éléments contextuels pertinents, votre revenu annuel et votre valeur nette. Bloomridge doit également déterminer si vous êtes initié d’un émetteur assujetti.

Les renseignements KYC que vous nous fournissez doivent être précis afin que les placements effectués dans vos comptes soient appropriés. Il est donc de votre responsabilité de nous communiquer des informations complètes et à jour concernant votre situation personnelle et financière, et de nous aviser immédiatement en cas de changement dans vos objectifs de placement, votre horizon temporel, votre profil de risque ou tout autre changement important pouvant raisonnablement modifier le type d’investissements qui vous conviendraient.

Vous devez également vérifier l’exactitude des renseignements KYC consignés dans vos documents d’ouverture de compte et dans tous les documents mis à jour par la suite, et nous informer rapidement de toute inexactitude ou modification.

Il vous incombe de vérifier attentivement et rapidement toutes les communications reçues de Bloomridge, y compris les confirmations d’exécution et les relevés de compte, et d’informer sans délai votre représentant-conseil en cas d’erreur ou d’inexactitude.

Vous êtes tenu de participer activement à la relation liée au type de compte que vous avez choisi, de poser des questions et de demander des informations à votre représentant-conseil sur les transactions effectuées, les titres détenus dans votre compte et leur performance.

Vous devez contacter Bloomridge immédiatement si vous êtes insatisfait de la gestion de votre compte. Veuillez consulter la section relative au traitement des plaintes ci-dessous, ainsi que le résumé de notre politique de traitement des plaintes disponible sur notre site web.

Vous êtes responsable d’examiner les documents liés aux produits (y compris les prospectus et les notices d’offre) que vous recevez en lien avec vos investissements. Il vous revient de comprendre les risques potentiels de certains actifs, et le cas échéant, de demander des conseils juridiques et fiscaux à des professionnels qualifiés.

Enfin, vous êtes responsable du paiement de tous les frais liés à la gestion de votre compte (frais d’administration, de service, de commission, de transaction et de négociation). Votre obligation de paiement figure dans la convention de compte, laquelle précise également les situations dans lesquelles Bloomridge peut vendre une partie de vos actifs pour réduire ou annuler une dette inscrite à votre compte si vous êtes dans l’impossibilité de régler ces frais autrement.

Les responsabilités de votre représentant-conseil

Relation de compte avec conseils

Dans une relation de compte avec conseils, il est de la responsabilité de votre Représentant-conseil de s’assurer que ses recommandations en matière de placement sont impartiales et conformes aux informations « Connaissance du client » (KYC). Il lui incombe également d’effectuer une évaluation de la convenance dans les cas suivants:

Une opération est proposée par vous;
Une opération vous est recommandée;
Des titres sont déposés ou transférés dans votre compte;
Votre représentant-conseil Bloomridge est remplacé;
Un changement est apporté aux informations KYC.

Votre Représentant-conseil n’est pas tenu de procéder à une évaluation de la convenance lors d’événements importants du marché. Toutefois, il peut réexaminer vos comptes si un tel événement entraîne une détérioration importante de votre situation financière ou si vous en faites la demande.

L’évaluation de la convenance par votre Représentant-conseil consiste à comparer les informations KYC existantes avec les caractéristiques de risque ou de rendement d’un titre particulier dans votre portefeuille actuel. Ces informations KYC incluent votre situation financière, vos objectifs de placement, votre tolérance au risque, votre horizon temporel, vos connaissances actuelles en matière de placement, ainsi que toute considération contextuelle pertinente.

Si l’évaluation de la convenance révèle une divergence importante entre les informations KYC et les titres détenus dans votre compte, soit ces titres seront considérés comme non convenables, soit les informations KYC devront être mises à jour.

Si les informations KYC sont inexactes, votre Représentant-conseil vous contactera pour demander une mise à jour. Vous devez répondre rapidement à sa demande, sous peine de voir les opérations de votre compte suspendues.

Si un placement n’est pas jugé convenable, votre Représentant-conseil en discutera avec vous afin de vous expliquer pourquoi ce placement ne convient pas, et vous recommandera une mesure alternative appropriée, comme ne pas souscrire au placement, vendre le placement non convenable (s’il est déjà dans votre compte), ou rééquilibrer votre portefeuille afin d’assurer la convenance globale du compte. Si vous souhaitez malgré tout effectuer un placement que votre Représentant-conseil juge non convenable, il pourra procéder à l’opération après avoir enregistré votre confirmation. Cependant, les Représentants-conseils de Bloomridge peuvent également, au cas par cas, refuser d’exécuter une telle opération.

Conformément à la réglementation sur les valeurs mobilières, dans l’évaluation de la convenance de vos placements, Bloomridge, par l’intermédiaire de votre Représentant-conseil, doit donner la priorité à vos intérêts.

Relation de compte géré

Dans une relation de compte géré, il revient à votre Représentant-conseil de vérifier que le mandat de placement que vous avez sélectionné est approprié en fonction des informations KYC que vous nous avez fournies. Les comptes gérés font l’objet d’évaluations continues de la convenance pendant toute la durée de la relation de compte géré.

Responsabilités de Bloomridge

Il est de notre responsabilité d’évaluer la convenance des placements dans vos comptes, et nous sommes tenus de surveiller les activités de votre Représentant-conseil. Nous sommes également responsables des aspects suivants:

Documents relatifs au compte

Il est de notre responsabilité de vous fournir les documents suivants:

La divulgation de la relation entre le client et le représentant-conseil
La divulgation des conflits d’intérêts
L’Avis de confidentialité
La divulgation de la relation avec le dépositaire, concernant la relation de Bloomridge avec le dépositaire de vos comptes

Tous ces documents font partie de la trousse de bienvenue destinée aux nouveaux clients.

Pour les comptes avec conseils seulement, nous avons la responsabilité de vous fournir des données factuelles, des prospectus, des notes d’information sur les fonds ainsi que d’autres documents d’information sur les produits, tel que requis par la loi.

Le fonctionnement de votre compte est régi par des ententes juridiques, en fonction du type de compte que vous avez ouvert. Tous les comptes sont régis par la convention de compte client, tandis que les comptes gérés sont en outre régis par une convention de compte spécifique.

Toutes les conventions applicables vous sont présentées lors de l’ouverture de votre compte.

Nous avons également la responsabilité de vous fournir d’autres formulaires de compte, y compris, sans s’y limiter, les suivants:

Formulaire d’information sur le compte
REER et CELI – Formulaires de demande
Formulaire de demande pour REER/FERR immobilisé
Énoncé de politique de placement
Profil de compte complémentaire
Résolution d’entreprise
Reconnaissance de non-sollicitation
Entente de compte au nom du client (pour les fiducies informelles)
Régimes de retraite – Addenda d’immobilisation
Formulaires W-8BEN / W-9 (États-Unis)
Connaissance et compréhension d’un produit
Déclaration aux fins de conventions fiscales
Mise à jour des informations du compte

Les documents que vous recevez dépendent du type de compte et de la relation que vous choisissez.

Relevés de compte

Par l’intermédiaire de notre dépositaire, vous recevrez un relevé de compte trimestriel pour chacun de vos comptes, ainsi qu’un relevé mensuel si vous en faites la demande. Les relevés de compte incluent, entre autres, les détails de toutes les opérations sur titres (le nom du titre, le prix et la quantité négociée), les soldes d’ouverture et de clôture, ainsi que la valeur comptable et la valeur marchande de vos actifs à la fin de la période du relevé. Bloomridge et le dépositaire sont tous deux responsables de l’exactitude et de l’exhaustivité des relevés de compte.

Si votre Représentant-conseil ne reçoit aucune réponse de votre part dans les 30 jours suivant la date du relevé, Bloomridge considérera que le contenu du relevé est exact, complet et approuvé par vous. Si vous avez des questions concernant votre relevé de compte, vous pouvez contacter votre Représentant-conseil ou nous écrire à l’adresse suivante:

Bloomridge Corporation 1155 rue Metcalfe, 15e étage, Montréal (Québec), H3B 2V6

Les exigences de divulgation du rendement adoptées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières incluent la présentation des coûts liés aux comptes clients, des renseignements sur le rendement cumulatif du compte et des données de rendement annuel composé. Bloomridge respecte les nouvelles exigences réglementaires en matière de rapports de performance. Nous veillerons à ce que ce rapport vous soit communiqué conformément aux exigences réglementaires applicables.

Indices de référence du rendement des placements

S’ils sont bien choisis, les indices de référence (benchmarks) constituent un outil efficace pour évaluer la performance relative de votre stratégie de placement, et représentent un excellent point de départ pour évaluer le succès global de vos choix. De plus, ils peuvent vous aider à avoir des attentes réalistes quant aux rendements possibles de votre portefeuille à long terme. Ainsi, un rendement annuel de 5 % dans un portefeuille diversifié d’actions pourrait sembler faible ; cependant, si le rendement de l’indice de référence du portefeuille est de 3 % pour la même période de détention, alors en réalité le portefeuille d’actions aurait surperformé son indice de référence.

De nombreux investisseurs choisissent un indice boursier global comme point de référence pour mesurer la performance de leurs placements.

Par exemple, le S&P 500 est un indice de référence composé des 500 plus grandes entreprises du marché boursier américain, et constitue un bon point de comparaison pour un client ayant investi dans des actions américaines à grande capitalisation. De même, l’Indice obligataire universel DEX Canada est un indice de référence approprié pour un portefeuille composé d’obligations canadiennes, puisqu’il reflète la performance des placements à revenu fixe sur le marché canadien. Dans le cas d’un portefeuille composé de titres provenant de différentes catégories d’actifs, le bon point de référence pourrait être un panier d’indices pondérés selon la composition d’actifs du portefeuille.

Informations sur la garde de vos actifs

Vos actifs sont détenus au Canada dans un compte distinct entièrement transparent auprès du Réseau Indépendant de la Banque Nationale (« Banque Nationale ») (le « Dépositaire »). Chaque compte client détenu auprès des dépositaires est assuré par la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC). Chacun des dépositaires est un dépositaire canadien et un dépositaire qualifié conformément aux lois sur les valeurs mobilières applicables.

Bloomridge a l’autorité d’effectuer des opérations sur les actifs détenus par les dépositaires pour le compte des clients, mais n’a pas accès à ces actifs et n’est pas autorisé à transférer des titres ou des montants en espèces vers ou depuis les comptes clients détenus chez les dépositaires. Les dépositaires, indépendants de Bloomridge, doivent séparer les actifs des clients de leurs propres actifs et sont soumis au cadre réglementaire des autorités compétentes, ainsi qu’à des exigences minimales en matière de capital et d’assurance.

Les dépositaires peuvent détenir les titres au nom du client ou à titre de mandataire. Ils peuvent désigner des sous-dépositaires pour détenir les actifs des clients dans des juridictions étrangères ou pour détenir des actifs autres que des espèces ou des titres. Les actifs des clients sont exposés à un risque de perte dans les cas suivants:

Si les dépositaires deviennent insolvables ou font faillite;
En cas de panne de leurs systèmes informatiques;
En cas de fraude, d’inconduite volontaire ou téméraire, de négligence ou d’erreur de la part des dépositaires ou des membres de leur personnel.

Bloomridge a évalué la réputation, la stabilité financière, les contrôles internes et la capacité des dépositaires à fournir des services de garde, et a conclu que leurs systèmes de contrôle et de surveillance sont adéquats pour gérer les risques de perte des actifs des clients, conformément aux pratiques commerciales prudentes.

Les titres de fonds de placement ou d’autres émetteurs détenus directement par le client (chacun, un « Fonds »), et qui sont inscrits au registre du fonds ou de son agent de transfert exclusivement au nom du client, ne sont pas détenus par les dépositaires.

Les titres d’un fonds sont soumis aux modalités de garde et de tenue de registre applicables à ce fonds, telles que divulguées dans les documents d’information ou les documents constitutifs du fonds, ou encore dans les documents de divulgation de la relation client. Les actifs des clients sont exposés à un risque de perte si le fonds ou son dépositaire devient insolvable ou fait faillite, ou encore si le fonds, son dépositaire ou son agent de transfert subissent une panne de leurs systèmes informatiques. Bloomridge a examiné les systèmes de contrôle et de surveillance de chaque fonds et a conclu que ces systèmes sont adéquats pour assurer la gestion du risque de perte pour les clients, conformément aux pratiques professionnelles prudentes.

Conflits d’intérêts importants

Un conflit d’intérêts existe lorsque les intérêts de différentes parties – tels que les vôtres et ceux de votre Représentant-conseil ou de Bloomridge – sont incompatibles.

Bloomridge a l’obligation réglementaire d’identifier et de gérer équitablement, impartialement et de manière transparente ces conflits importants, et ce, dans votre intérêt supérieur. Voici comment nous traitons les conflits d’intérêts pertinents:

Éviter: Certains conflits sont interdits par la loi ou ne peuvent être gérés dans l’intérêt du client.
Contrôler: Certains conflits doivent être encadrés, par exemple par la séparation physique de services afin de limiter la circulation d’informations sensibles.
Gérer: Bloomridge gère tous les conflits importants entre un client et l’entreprise (ou ses représentants) qui ne peuvent être évités, tout en veillant à protéger l’intérêt du client.
Divulguer: Certains conflits peuvent être gérés en vous fournissant une divulgation complète, vous permettant d’en évaluer vous-même la portée – par exemple, dans le cadre de recommandations d’investissement faites par votre Représentant-conseil.

Dans le cadre de la prestation de conseils en placement, un conflit d’intérêts important peut survenir ponctuellement entre vous et votre Représentant-conseil, ou entre vous et Bloomridge. Il est important que vous compreniez ces conflits et la manière dont Bloomridge les résoudra.

À cette fin, nous vous invitons à lire le document « Divulgation des conflits d’intérêts importants », que vous recevrez dans la trousse de bienvenue destinée aux nouveaux clients. Ce document met en lumière les conflits les plus courants auxquels votre Représentant-conseil ou Bloomridge peut être confronté dans le cadre de la prestation de nos produits et services, et vous aidera à comprendre comment ces conflits sont gérés. Tout conflit d’intérêt important non mentionné dans ce document et survenant en cours de relation vous sera communiqué au moment opportun.

Blocage temporaire

Si Bloomridge a des raisons raisonnables de croire qu’une exploitation financière a eu lieu, est en cours ou est sur le point de se produire à votre encontre, ou que vous ne possédez pas la capacité mentale nécessaire pour prendre des décisions concernant vos affaires financières, rien dans les lois sur les valeurs mobilières n’empêche Bloomridge ou ses employés inscrits d’imposer un blocage temporaire, dans les limites de leurs pouvoirs légaux.

Bloomridge et ses employés inscrits peuvent imposer un blocage temporaire en cas d’exploitation financière d’un client vulnérable, uniquement s’ils croient raisonnablement que les conditions suivantes sont réunies:

Vous êtes un client vulnérable;
Un cas d’exploitation financière a eu lieu, est en cours, ou une tentative en ce sens a eu lieu ou est susceptible de se produire.

Lorsqu’un blocage temporaire est imposé, Bloomridge a les obligations suivantes:

Consigner les faits et les raisons justifiant l’imposition (et, le cas échéant, le maintien) du blocage;
Vous aviser dans les plus brefs délais, en précisant les raisons du blocage;
Réexaminer les faits pertinents dès que possible et à une fréquence raisonnable pour déterminer s’il est approprié de maintenir le blocage;
Dans un délai de 30 jours suivant l’imposition, puis tous les 30 jours tant que le blocage est en place, prendre l’une des deux mesures suivantes:
- Lever le blocage temporaire, ou
- Vous informer de sa décision de le maintenir, en expliquant les raisons.

Le blocage temporaire est imposé dans le respect du devoir de probité, de bonne foi et de loyauté envers vous.

Ce blocage ne porte pas nécessairement sur l’ensemble de votre compte, mais plutôt sur une souscription, un achat ou une vente de titres spécifique, ou sur un retrait ou transfert de fonds ou de titres à partir du compte concerné. Chaque opération est évaluée individuellement. Toutefois, si l’ensemble des actifs du compte est concerné, il peut être raisonnable d’imposer un blocage global – sans empêcher la perception de frais en cours.

Bloomridge lève le blocage lorsqu’il ne croit plus raisonnablement qu’une exploitation financière a eu lieu, est en cours, est susceptible de se produire, ou que vous n’avez plus la capacité mentale requise pour prendre des décisions financières.

Traitement des plaintes

Nous avons la responsabilité de répondre de manière efficace et rapide à vos commentaires et de résoudre toute plainte que vous pourriez formuler à l’égard de vos comptes ou de votre Représentant-conseil Bloomridge. Dans la majorité des cas, votre Représentant-conseil peut résoudre le problème. Toutefois, si vous croyez que votre plainte ne peut pas être réglée par ce dernier, veuillez contacter directement notre chef de la conformité (Chief Compliance Officer – CCO) à l’adresse suivante:

Chef de la conformité

Bloomridge Corporation

1155, rue Metcalfe, 15e étage

Montréal (Québec)

H3B 2V6

Il appartient au CCO de vous envoyer un accusé de réception de votre plainte dans un délai de dix (10) jours. Cet accusé contiendra les coordonnées de la personne en charge de votre dossier, un résumé de notre politique de traitement des plaintes, le délai estimé pour recevoir une réponse complète et les options qui s’offrent à vous si vous êtes insatisfait de nos conclusions.

Si vous demeurez insatisfait du traitement de votre plainte, vous pouvez nous demander de transmettre votre dossier à l’Autorité des marchés financiers (AMF). Pour plus d’informations, consultez leur site: www.lautorite.qc.ca

Notre lettre de réponse contiendra un résumé de votre plainte, une explication de notre enquête, notre décision finale et les options à votre disposition si vous n’êtes pas satisfait de cette décision.

Pour en savoir plus sur notre politique de traitement des plaintes, veuillez consulter le résumé de cette politique disponible sur notre site web à l’adresse suivante:

Frais et coûts de services liés à l’exploitation de vos comptes

Bloomridge prélève sur votre compte des frais et coûts liés à l’exploitation de votre compte et à la gestion de portefeuille. Le montant facturé peut dépendre, entre autres, du type de relation de compte que vous avez choisi, du solde de votre compte et des types de placements détenus.

Frais d’administration, d’entretien de compte et frais supplémentaires

Selon la valeur totale des actifs que vous détenez chez Bloomridge, vous pourriez devoir payer des frais d’administration, d’entretien de compte et de traitement. D’autres frais divers peuvent également être déduits de votre compte pour certains services. La liste de tous ces frais vous est communiquée dans le document [Grille tarifaire], ainsi que dans la liste des prix du dépositaire incluse dans le document [Relation avec le dépositaire] de la trousse de bienvenue destinée aux nouveaux clients. Bloomridge vous informera par écrit, avec un préavis de 60 jours, avant de facturer des frais révisés selon la grille tarifaire alors en vigueur.

Ces frais sont distincts de ceux liés aux commissions pour l’achat et la vente de titres dans votre compte avec conseils, ainsi que des frais imputés par le dépositaire dans votre compte géré.

Comptes avec conseils – Frais et commissions

Lorsque vous achetez ou vendez certains produits d’investissement dans votre compte avec conseils, une commission vous est facturée.

Pour les titres à revenu fixe, la commission est souvent intégrée dans le prix du titre. Votre Représentant-conseil peut vous fournir le taux de rendement actuariel avant la souscription, ce qui vous permet d’évaluer la compétitivité du prix.

Pour les transactions sur des titres cotés en bourse, comme les actions, vous payez une commission distincte du prix du titre. Elle est ajoutée au montant total dû lors d’une souscription et déduite du produit total lors d’une vente. Le montant de cette commission dépend de la taille de la transaction. Selon votre niveau d’activité, vous pouvez négocier avec votre Représentant-conseil les modalités précises applicables.

Pour les fonds communs de placement et autres produits manufacturés, des frais sont imposés par le fabricant du produit pour l’achat, la détention ou la vente des parts. Par exemple, certains fonds imposent des frais de rachat anticipé si vous vendez avant l’échéance prévue. De plus, la majorité des fonds appliquent des frais proportionnels de gestion (souvent appelés ratio des frais de gestion – RFG). Bloomridge peut également recevoir une commission lors de l’achat, soit sous forme de commission d’entrée déduite de votre investissement initial, soit versée par le fabricant du produit via le RFG.

Votre Représentant-conseil peut appliquer des frais de changement de fonds (frais de permutation) lors du transfert entre fonds d’une même famille. De plus, Bloomridge peut percevoir une commission de suivi versée tant que vous conservez le placement dans votre compte avec conseils.

Ces frais varient selon le type de fonds ou de produit manufacturé. Tous les frais – RFG, frais de rachat, commissions d’entrée – ainsi que la rémunération versée à Bloomridge sont précisés dans le document d’information du produit, tel que le prospectus simplifié d’un fonds commun.

Compte géré – Frais de gestion

Les frais de gestion sont calculés en pourcentage de la valeur marchande du compte. Ces frais varient en fonction du mandat de placement choisi ou du profil d’investisseur personnalisé que vous avez complété.

Ces frais, leur méthode de calcul et les conditions de négociation sont précisés dans l’Annexe B – Frais, ainsi que dans le document Profil du client – Ouverture de compte, complété lors de l’ouverture du compte.

Taxes

Les taxes applicables peuvent être prélevées sur votre compte, incluant, sans s’y limiter:

La taxe sur les produits et services (TPS) et toute autre taxe fédérale, provinciale ou municipale applicable sur les commissions, frais ou dépenses liés à votre convention de compte client;
Les retenues fiscales liées à des placements de source américaine ou autre;
Les retenues fiscales sur les paiements aux non-résidents du Canada;
Les retenues fiscales versées aux autorités gouvernementales découlant de paiements, retraits ou désinscriptions d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER).

Définitions importantes

Actif net

Désigne le total de l’actif diminué du total du passif et comprend, pour plus de certitude, la valeur de la résidence principale du client ou d’un autre bien immobilier, ainsi que le montant de tout passif (comme une hypothèque) s’y rapportant.

Actifs financiers

Désigne l’un des éléments suivants:

De l’argent comptant;
Des titres;
Un contrat d’assurance, un dépôt ou un titre représentant un dépôt qui ne constitue pas une forme de placement visée par la législation sur les valeurs mobilières.

Administrateur

Selon le cas:

Pour une société par actions, un membre du conseil d’administration ou la personne physique exerçant des fonctions similaires;
Pour toute autre entité, la personne physique exerçant des fonctions similaires à celles d’un administrateur de société par actions.

Banque

Banque inscrite à l’annexe I ou II de la Loi sur les banques (L.C. 1991, ch. 46).

Banque de l’annexe III

Banque étrangère autorisée figurant à l’annexe III de la Loi sur les banques (Canada).

Compte géré en vertu d’un mandat discrétionnaire

Compte dans lequel une personne prend les décisions de placement, avec un pouvoir discrétionnaire d’exécuter des opérations sans obtenir le consentement du client pour chaque transaction.

Conjoint

Relativement à une personne physique, l’une des personnes suivantes:

La personne avec laquelle elle est mariée et qui ne vit pas séparément d’elle au sens de la Loi sur le divorce (L.R.C. 1985, ch. 3 (2e suppl.));
Une personne avec laquelle elle vit dans une relation de type conjugal, incluant une personne de même sexe;
En Alberta, un partenaire interpersonnel adulte au sens de l’Adult Interdependent Relationships Act (S.A. 2002, ch. A-4.5).

Conseiller en admissibilité

Désigne:

Un courtier en valeurs inscrit autorisé à donner des conseils sur le type de titres distribués;
Au Manitoba, un avocat pratiquant ou un comptable professionnel agréé membre en règle, sous réserve qu’il:
- N’ait aucun lien professionnel, commercial ou personnel avec l’émetteur ou ses administrateurs, dirigeants ou fondateurs;
- N’ait pas agi en leur nom, ni été employé ou engagé par eux au cours des 12 derniers mois.

Contrat d’assurance

A la signification prévue dans la législation sur les valeurs mobilières de la province ou du territoire canadien de résidence du client.

Contrôle

Une personne est réputée exercer un contrôle sur une autre si:

Elle détient la propriété effective de titres conférant un nombre de votes suffisant pour élire la majorité des administrateurs;
Dans une société de personnes, elle détient plus de 50 % des parts;
Dans une société en commandite, elle est le commandité.

Dettes correspondantes

Incluent notamment:

Les dettes contractées pour financer l’acquisition ou la détention d’actifs financiers;
Les dettes garanties par des actifs financiers.

États financiers

Incluent les rapports financiers intérimaires.

Filiale

Émetteur contrôlé directement ou indirectement par un autre émetteur, ou filiale d’une telle filiale.

Fondateur

Personne qui, à l’égard d’un émetteur:

Prend l’initiative de fonder ou de réorganiser l’émetteur;
Participe activement à son activité au moment du placement ou de l’opération.

Fonds commun de placement

A la signification prévue dans la législation sur les valeurs mobilières de la province ou du territoire canadien de résidence du client.

Fonds d’investissement

Tout organisme de placement collectif ou fonds d’investissement à capital fixe incluant:

En Colombie-Britannique: les corporations de capital de risque des employés inscrites conformément à la loi applicable (Employee Investment Act ou Small Business Venture Capital Act);
Au Québec: les fonds FTQ, Fondaction, le Fonds de développement de la CSN, et Capital régional et coopératif Desjardins.

Fonds d’investissement à capital fixe

Émetteur qui:

A pour objet principal d’investir les sommes reçues de ses souscripteurs;
N’investit pas dans le but de prendre le contrôle ou de participer activement à la gestion des émetteurs (sauf si ceux-ci sont eux-mêmes des fonds collectifs ou à capital fixe);
N’est pas un organisme de placement collectif.

Institution financière

Inclut notamment:

Les banques inscrites à l’annexe I, II ou III de la Loi sur les banques (Canada);
Les associations régies par la Loi sur les associations coopératives de crédit (Canada);
Les sociétés de prêt, sociétés de fiducie, compagnies d’assurances, caisses, coopératives de services financiers, fédérations de caisses ;
La Banque de développement du Canada.

Institution financière canadienne

Inclut:

Toute entité autorisée par une loi canadienne à exercer ses activités au Canada : banque, compagnie de prêt, d’assurance, coopérative, caisse, etc.
Toute association régie par la Loi sur les associations coopératives de crédit (Canada).

Membre de la haute direction

Relativement à un émetteur:

Président ou vice-président du conseil, ou président de l’émetteur ;
Vice-président responsable d’une unité, division ou fonction clé ;
Toute personne exerçant un pouvoir décisionnel stratégique, autre que les personnes mentionnées ci-dessus.

Personne

Désigne notamment :

Une personne physique;
Une personne morale;
Une société de personnes, fiducie, fonds, syndicat, association ou tout autre regroupement;
Toute personne agissant comme fiduciaire, liquidateur, exécuteur testamentaire, représentant personnel ou autre représentant légal enregistré.

Personne physique autorisée

Toute personne physique qui répond à l’un des critères suivants:

Est administrateur, PDG, directeur financier ou chef de l’exploitation d’une entreprise ou exerce une fonction équivalente;
Détient ou contrôle, directement ou indirectement, au moins 10 % des titres avec droit de vote d’une entreprise;
Est fiduciaire, liquidateur, exécuteur testamentaire ou représentant légal et exerce le contrôle de ces titres.

Pour ces définitions, le terme « entreprise » désigne toute personne inscrite ou en demande d’inscription à titre de courtier, conseiller ou gestionnaire de fonds d’investissement.

Personne exerçant un contrôle

A la signification qui lui est attribuée par la législation sur les valeurs mobilières de la province ou du territoire de résidence du client.