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Politique de confidentialité

1. Quel est l’objectif de cette politique ?

Les renseignements personnels que vous nous fournissez constituent un élément essentiel de notre relation d’affaires avec vous. Nous en comprenons l’importance et nous nous engageons pleinement à les protéger. Pour concrétiser cet engagement, nous avons établi la présente Politique de confidentialité (« politique »), qui énonce nos principes visant à préserver vos renseignements et votre vie privée.

Notre objectif principal est de faire preuve de transparence à votre égard. Cette politique concerne l’utilisation et la divulgation de toute donnée recueillie à votre sujet, ainsi que la manière dont Bloomridge (ci-après « l’entreprise ») obtient ces renseignements dans le cadre de ses activités. Cette politique reste en vigueur aussi longtemps que nous détenons vos renseignements, y compris après la fin de notre relation d’affaires.

Le Responsable de la protection de la vie privée est chargé de superviser ces pratiques chez Bloomridge. Pour toute question concernant cette politique, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Responsable de la protection de la vie privée Bloomridge 1155, rue Metcalfe, 15e étage Montréal (Québec) H3B 2V6

Vous pouvez également communiquer avec votre représentant pour toute question complémentaire.

2. Quels types de renseignements nous pouvons recueillir et de qui

2.1. Les types de renseignements que nous pouvons recueillir

Renseignements permettant de vous identifier:

  • Prénom et nom
  • Date de naissance
  • Coordonnées
  • État civil
  • Adresse courriel
  • Informations provenant d’une pièce d’identité acceptable (permis de conduire, passeport, numéro d’assurance sociale* ou tout document émis par un gouvernement)
  • Profession
  • Numéros de compte détenus auprès d’autres institutions que vous souhaitez partager avec nous dans le cadre de nos activités
  • Renseignements vous concernant en tant que représentant autorisé, administrateur, dirigeant ou actionnaire

*La communication de votre numéro d’assurance sociale ou de sécurité sociale n’est pas obligatoire, mais peut faciliter la vérification de votre identité auprès des agences d’évaluation du crédit. Elle devient toutefois nécessaire à des fins fiscales, notamment lorsque votre compte génère un revenu.

Renseignements permettant de vérifier votre identité:

  • Identifiant d’utilisateur
  • Signatures
  • Renseignements de compte
  • Voix
  • Présence physique

Informations financières servant à vérifier votre admissibilité à certains produits ou services, ainsi qu’à évaluer votre solvabilité dans le cadre de conseils liés à des services de crédit offerts par d’autres institutions financières:

  • Revenu, salaire et soldes
  • Produits et placements et leurs modalités (p. ex. durée, fréquence de remboursement, plafonds, taux, échéance, etc.)
  • Rapports de crédit et cote de crédit
  • Historique professionnel et financier

Autres renseignements:

  • Votre motivation à faire affaire avec nous
  • Préférences linguistiques et de communication
  • Informations concernant des personnes autres que vous-même, telles qu’un fondé de pouvoir, un cotitulaire de compte, des bénéficiaires, votre conjoint ou conjoint de fait, des personnes à charge couvertes par un produit d’assurance ou un régime enregistré, un utilisateur autorisé de votre compte, ainsi que les coordonnées de toute personne que vous pensez susceptible d’être intéressée par un produit ou service de Bloomridge.

*Lorsque vous nous fournissez des renseignements sur une autre personne, nous présumons que vous avez obtenu son autorisation et son consentement pour la collecte, l’utilisation ou la communication de ses renseignements conformément aux objectifs énoncés dans cette politique.

Renseignements sur vos opérations:

  • Historique des transactions et interactions liées à vos comptes
  • Instructions d’investissement
  • Connaissances et objectifs en matière d’investissement et de planification financière
  • Tolérance au risque et objectifs de placement

Renseignements sur la santé et le mode de vie (dans le cadre d’une demande d’assurance auprès d’un assureur tiers, avec votre consentement explicite):

  • Antécédents médicaux familiaux
  • Activités, comportements et habitudes
  • Informations sur vos voyages, sports ou loisirs à risque

Données utilisées à des fins de formation, d’assurance qualité, d’identification, de sécurité ou de documentation de votre consentement:

  • Archivage, enregistrement et transcription d’appels téléphoniques, de visioconférences et de discussions en ligne
  • Conservation des registres de vos visites à nos bureaux et de rencontres individuelles
  • Images captées par les caméras de sécurité situées dans ou autour de nos locaux
  • Détails concernant vos interactions numériques (sites Web, applications, services de clavardage, messagerie texte, plateformes de médias sociaux)

Données relatives à vos appareils:

  • Adresse IP, VPN, proxys, type d’appareil et système d’exploitation
  • Localisation approximative déterminée à partir de votre adresse IP lorsque vous accédez à nos sites Web

*Nous limitons la collecte de vos renseignements à ce qui est strictement nécessaire pour vous fournir nos services de manière efficace.

2.2. Comment nous recueillons vos renseignements

Nous pouvons recueillir vos renseignements de deux façons.

La première est la collecte directe, qui a lieu lorsque vous communiquez ou interagissez avec nous, ou lorsque vous modifiez les paramètres et préférences de votre compte.

La seconde méthode est la collecte indirecte, qui consiste à obtenir des renseignements à partir des sources énumérées ci-dessous. Lorsque cela est nécessaire, nous demanderons votre consentement.

Sources de collecte indirecte possibles:

  • Autres personnes liées à vos produits et services
  • Autres institutions financières ou prêteurs, compagnies d’assurance (lorsque nous devons vérifier l’exactitude des renseignements fournis)
  • Courtiers, négociants ou autres parties prenantes dans le domaine des valeurs mobilières ou d’autres secteurs
  • Agences d’évaluation du crédit
  • Sources ou registres accessibles au public
  • Organismes de réglementation et organismes d’autoréglementation
  • Banque Nationale ou ses filiales (services de garde)
  • Contenu généré par l’utilisation de nos sites Web, applications mobiles et plateformes de médias sociaux.

3. Comment nous utilisons et partageons vos renseignements, et avec qui

3.1. Comment nous utilisons et partageons vos renseignements

Nous utilisons et partageons vos renseignements aux fins suivantes:

  • Confirmer votre identité, mettre à jour vos informations et assurer l’exactitude des données que vous nous fournissez.
  • Évaluer régulièrement votre situation financière et votre solvabilité, notamment lorsque vous détenez un produit de crédit.
  • Déterminer votre admissibilité à certains produits et services ou nous assurer que les conseils, produits et services que nous proposons sont adaptés à vos besoins.
  • Utiliser des processus décisionnels automatisés (pour plus de détails, voir la section 5.5).
  • Établir votre profil d’investisseur, vos besoins financiers, vos objectifs et vos stratégies de placement.
  • Établir, gérer, administrer et fournir les produits et services demandés.
  • Regrouper les informations financières détenues par la Banque et ses filiales pour obtenir une vue d’ensemble des produits que vous possédez, dans le but d’améliorer la qualité de notre service.
  • Mener des recherches et analyses de données pour générer des statistiques, améliorer nos produits et services, et innover en développant de nouvelles offres, notamment grâce à l’analyse des informations recueillies via nos sites Web et applications mobiles.
  • Personnaliser votre expérience client, en intégrant l’analyse de votre profil, de vos transactions et d’autres données (y compris celles collectées sur nos sites Web et applications mobiles) pour:
    • Mieux comprendre vos préférences et besoins.
    • Identifier et adapter les produits, services et promotions correspondant à vos intérêts et à votre situation.
    • Offrir des conseils optimisés sur la base de l’analyse de vos besoins et préférences.
    • Promouvoir des produits et services susceptibles de vous intéresser, qu’ils proviennent de la Banque Nationale, de ses filiales ou de partenaires sélectionnés, y compris au moyen de publicités personnalisées sur les réseaux sociaux.
    • Vous informer des nouvelles fonctionnalités disponibles sur nos applications mobiles.
  • Assurer le bon fonctionnement de nos opérations commerciales.
  • Évaluer votre admissibilité à certains avantages, tels que des exemptions de frais ou des rabais.
  • Prévenir, détecter et gérer la fraude, les activités non autorisées ou illégales, y compris le blanchiment d’argent et les cybermenaces.
  • Permettre la réalisation d’examens préalables (due diligence) dans le cadre de transactions commerciales potentielles.
  • Gérer divers types de risques, notamment les risques de crédit ou d’exploitation, et respecter les lois et règlements en vigueur.
  • Communiquer avec vous à l’aide des coordonnées que vous avez fournies, notamment par courrier, courriel, messages textes, appels téléphoniques ou via les réseaux sociaux.
  • Utiliser ou divulguer certains renseignements lorsque cela est autorisé par la loi.

3.2. À qui nous pouvons communiquer vos renseignements

Certaines situations peuvent nécessiter le partage de vos renseignements avec des tiers, pour des raisons légitimes. Cela peut être exigé par la loi, essentiel pour protéger vos intérêts en cas de fraude, ou requis pour vous permettre de participer à un programme partenaire ou pour fournir des services en notre nom. Dans tous les cas, nous nous engageons à limiter la communication aux renseignements strictement nécessaires et à obtenir votre consentement lorsque requis.

Nous attachons une grande importance à l’intégrité, la sécurité et la confidentialité de vos données. Soyez assuré que nous ne vendons jamais de listes de clients à des tiers.

Nous pourrions transmettre vos renseignements aux parties suivantes:

  • Notre principal dépositaire, la Banque Nationale, ainsi qu’à ses entités affiliées et à d’autres institutions financières où vos fonds sont détenus ou impliquant des conseillers, aux fins de vérification de votre identité, de respect des obligations réglementaires et de gestion continue de vos comptes.
  • Un représentant ou une entité agissant en votre nom, tel qu’un courtier en valeurs mobilières ou un agent de transfert.
  • D’autres institutions financières, prêteurs, assureurs-crédit ou agences d’évaluation du crédit.
  • Un assureur ou un agent agissant pour notre organisation.
  • Des personnes détenant un compte conjoint avec vous ou ayant un rôle dans votre relation d’affaires avec nous.
  • Des tiers dans le cadre de procédures judiciaires lorsque la divulgation de vos renseignements personnels est requise.
  • Un organisme de réglementation, une autorité gouvernementale ou un organisme d’autoréglementation, tel qu’exigé par la loi.
  • Des personnes autorisées conformément aux exigences légales.
  • Des tiers, si cela est nécessaire dans le cadre d’une procédure judiciaire.
  • Des fournisseurs de services avec lesquels nous collaborons pour des fonctions spécifiques, telles que:
    • l’impression de chèques,
    • l’émission de cartes bancaires,
    • la production de relevés de placements,
    • la gestion de programmes de fidélité,
    • et la réalisation de services marketing en notre nom.

3.3. Fournisseurs de services

Nous faisons preuve d’une grande rigueur dans le choix de nos fournisseurs de services, qui relèvent des catégories suivantes:

  • Services technologiques (y compris les applications, centres de données, stockage de données, sauvegarde, hébergement et services de soutien)
  • Services professionnels
  • Services financiers et bancaires
  • Services d’assurance
  • Services de communication
  • Services postaux
  • Services d’analyse et de marketing

Tous les fournisseurs ayant accès à vos renseignements doivent signer une entente de confidentialité avec nous. Ils s’engagent à utiliser vos données exclusivement aux fins prévues dans cette entente et à leur accorder un niveau de protection équivalent à celui que nous appliquons à vos renseignements.

4. Quand nous pouvons avoir besoin de votre consentement

Nous utilisons vos renseignements uniquement avec votre consentement ou tel que permis par la loi. Votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels est obtenu dans les situations suivantes:

  • Lorsque vous demandez un nouveau produit ou service.
  • Lorsque nous devons utiliser vos renseignements dans un but différent de ceux pour lesquels vous avez déjà donné votre consentement.
  • Lorsque vous interagissez avec nous de façon spécifique, par exemple en contactant le service à la clientèle ou en remplissant des formulaires en ligne.

Par ailleurs, il existe des situations prévues par la loi où nous ne sommes pas tenus d’obtenir votre consentement, notamment dans les cas suivants:

  • Pour respecter une ordonnance judiciaire ou une autre demande exécutoire.
  • Pour enquêter sur une violation de contrat ou une infraction à la loi.
  • Pour prévenir, stopper ou détecter un cas de fraude.

5. Quels sont vos droits et comment les exercer

5.1. Droit d’accepter ou de refuser de fournir vos renseignements

Vos renseignements vous appartiennent. Sous réserve d’obligations légales, commerciales ou contractuelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels. Nous nous engageons à traiter votre demande dans les plus brefs délais.

Cependant, certains types de renseignements sont essentiels pour que nous puissions vous offrir certains produits ou services. Si vous choisissez de ne pas fournir ces renseignements, il pourrait être difficile, voire impossible, d’établir ou de maintenir une relation d’affaires avec vous, ou de vous offrir certains produits. Par exemple, si vous décidez de ne pas fournir votre numéro d’assurance sociale (NAS), nous ne serons pas en mesure de vous offrir des produits qui le requièrent, comme les produits enregistrés (ex. : REER).

5.2. Droit de refuser l’utilisation de vos renseignements à certaines fins

Vous pouvez refuser que nous utilisions vos renseignements ou retirer votre consentement pour les fins suivantes:

Recevoir des offres promotionnelles

Bloomridge peut, à l’occasion, vous envoyer des offres promotionnelles susceptibles de vous intéresser. Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment pour ne plus recevoir ces offres. Veuillez noter qu’un délai peut être nécessaire avant que vous ne cessiez complètement de recevoir nos communications promotionnelles, y compris celles associées à des campagnes en cours.

Nous pouvons également utiliser une forme encodée de votre adresse courriel ou d’autres coordonnées pour constituer des groupes d’audience personnalisés sur les réseaux sociaux et plateformes numériques. Cela nous permet de vous présenter des publicités adaptées à vos préférences et intérêts. Vous pouvez refuser cette utilisation à des fins publicitaires ciblées en modifiant vos paramètres dans votre compte de réseau social ou en communiquant directement avec nous.

À l’occasion, nous pourrons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez mettre à jour vos préférences, afin de maintenir à jour vos choix et nos dossiers.

Il est important de noter que même si vous refusez cette utilisation, vous pourriez toujours voir certaines de nos publicités sur les réseaux sociaux. Cependant, ces publicités ne seront pas personnalisées à partir de vos coordonnées.

  1. Partager vos données financières entre Bloomridge et d’autres institutions financières où vos actifs sont détenus en garde, à condition que nous agissions à titre de conseiller ou de gestionnaire de portefeuille pour votre ou vos comptes.
  2. Avec votre autorisation, nous pouvons recueillir vos données numériques (telles que les informations sur votre appareil et vos habitudes de navigation) à l’aide de témoins (cookies) facultatifs ou d’autres technologies similaires lorsque vous accédez à nos services en ligne. Ces données nous permettent d’évaluer et d’analyser le trafic sur notre site Web afin d’améliorer votre expérience en ligne. Elles nous aident également à vous proposer des offres et services personnalisés. Si vous préférez ne pas faire l’objet de cette collecte, vous pouvez cliquer sur « Préférences des témoins » située en bas de nos sites Web. Vous pouvez également vous connecter à notre application mobile et, dans la section « Mes préférences », sélectionner « Gérer ma collecte de données numériques ».

Comment retirer votre consentement:

Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir nos offres promotionnelles ainsi que votre consentement au partage de vos renseignements financiers avec Bloomridge à tout moment. Veuillez communiquer avec nous ou avec votre représentant, et nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais. De plus, vous pouvez désactiver l’utilisation des témoins (cookies) sur nos sites Web et applications mobiles à tout moment.

Ce que vous continuerez à recevoir après le retrait de votre consentement:

  • Les avis obligatoires que nous sommes légalement tenus de vous transmettre.
  • Les communications liées aux services, comme les messages figurant sur les relevés de compte émis par votre dépositaire et les informations concernant vos produits et services existants.

Il est également possible que vous receviez des informations sur nos produits et services lors d’échanges verbaux ou en personne avec nos représentants, en particulier ceux ayant un devoir de conseil, lorsque cela est pertinent.

Si vous avez déjà donné votre consentement à l’utilisation de cookies ou de technologies similaires via notre bannière en ligne, il est possible que vous continuiez à recevoir des offres personnalisées concernant nos produits et services sur nos sites Web, applications mobiles ou plateformes de médias sociaux.

5.3. Droit d’accéder à vos renseignements

Vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements que nous détenons à votre sujet, sauf si des restrictions légales s’y opposent.

Comment obtenir vos renseignements : Pour accéder à vos renseignements, vous pouvez soumettre une demande par différents moyens, notamment en ligne, par téléphone, par courriel ou en communiquant avec votre conseiller.

Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours, ou dans un délai plus long si requis par la loi. Le cas échéant, vous serez informé si le traitement de votre demande dépasse le délai de 30 jours.

5.4. Droit de faire corriger vos renseignements

Vous avez la possibilité et la responsabilité de corriger toute inexactitude dans les renseignements que nous détenons à votre sujet. L’exactitude et l’exhaustivité de vos informations sont essentielles pour nous permettre de vous offrir un service de haute qualité. C’est pourquoi nous comptons sur votre collaboration pour maintenir vos renseignements à jour, en nous informant rapidement de tout changement.

6. Quelles sont nos mesures de sécurité pour la conservation de vos renseignements

6.1. Conservation limitée dans le temps

Nous conservons vos renseignements, qu’ils soient sous forme physique ou numérique, pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs initiaux pour lesquels ils ont été recueillis, ou aussi longtemps que les lois applicables l’exigent ou le permettent. Les durées de conservation sont déterminées en fonction de la finalité, de la nature et de la sensibilité des renseignements.

Bloomridge est assujettie à diverses obligations légales en matière de conservation des renseignements personnels, notamment en ce qui concerne les réglementations bancaires, fiscales et de lutte contre le blanchiment d’argent. En règle générale, et afin de se conformer à ces exigences, les données de votre profil client (telles que votre nom, votre adresse et votre date de naissance) seront conservées pendant toute la durée de votre relation avec nous, ainsi que pendant une période supplémentaire de dix (10) ans suivant la fin de cette relation d’affaires. Nous conserverons également vos données transactionnelles et nos notes associées pendant une période de sept (7) ans après la conclusion des transactions.

Certaines circonstances peuvent exiger une conservation prolongée, notamment en cas de litige ou de réclamation, où vos renseignements peuvent être conservés jusqu’à dix (10) ans. Lorsque vos renseignements ne seront plus nécessaires, nous déploierons des efforts raisonnables pour les détruire de manière sécurisée.

6.2. Lieux de conservation de vos renseignements

Bloomridge, ainsi que ses fournisseurs de services et autres tiers à qui vos renseignements sont communiqués conformément à la présente politique, peuvent exercer leurs activités en dehors des frontières du Québec et du Canada. Par conséquent, vos renseignements peuvent être utilisés et conservés de manière sécurisée dans différentes provinces et pays. Il est important de noter que, dans certains cas, vos renseignements peuvent être assujettis aux lois et aux règlements d’accès des autorités étrangères, y compris celles des États-Unis.

6.3. Programme de sécurité de l’information

Nous déployons des efforts considérables pour protéger vos renseignements contre les risques potentiels tels que la perte, le vol, l’accès non autorisé, l’utilisation inappropriée, la divulgation ou toute autre atteinte à la sécurité. Afin de faire face à l’évolution constante des menaces en matière de sécurité de l’information, nous avons mis en place un programme de sécurité complet, qui comprend notamment les mesures suivantes:

  • Assurer la sécurité de notre infrastructure, incluant notamment l’accès sécurisé à nos locaux et la protection des emplacements où notre matériel est entreposé.
  • Limiter l’accès à vos renseignements aux seuls employés dont les fonctions nécessitent cet accès.
  • Mettre en œuvre des politiques rigoureuses de gestion des mots de passe et de configuration des pare-feu.

Vous avez également un rôle essentiel à jouer dans la protection de vos renseignements. Nous vous recommandons fortement de ne jamais partager vos mots de passe, codes ou NIP avec quiconque. Notez que nos employés ne vous demanderont jamais ce type d’information. Nous vous conseillons également de ne pas transmettre de renseignements personnels par courriel.

7. Quelles autres conditions s’appliquent à cette politique

Si vous effectuez des transactions avec une institution financière partenaire située dans l’Union européenne, ou si vos données y sont collectées, vous bénéficiez de droits spécifiques en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) concernant la gestion de vos renseignements. Il est important de noter que la présente politique ne limite en rien vos droits en vertu du RGPD. Une explication complète de vos droits et de la manière dont vos données sont traitées vous sera fournie au moment de la collecte de vos renseignements.

8. Comment nous pouvons modifier cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre. Toute modification vous sera communiquée au moyen d’un avis affiché sur nos sites Web, ainsi que par tout autre moyen jugé approprié pour vous en informer.

9. Comment nous joindre pour une question, un commentaire ou une plainte

Pour toute demande de renseignements, commentaire ou plainte, vous pouvez:

  • Communiquer directement avec votre conseiller en placement ou votre représentant.
  • Contacter notre Responsable de la protection de la vie privée, dont les coordonnées figurent au début du présent document.