{"id":1391,"date":"2023-10-18T07:46:39","date_gmt":"2023-10-18T07:46:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bloomridge.com\/?page_id=1391"},"modified":"2026-03-25T20:14:43","modified_gmt":"2026-03-25T20:14:43","slug":"informations-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.bloomridge.com\/fr\/informations-legales\/","title":{"rendered":"Informations L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<h2>Divulgations g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n<h4>\u00c0 propos<\/h4>\n<p>Bloomridge Corporation (\u00ab Bloomridge \u00bb) est une soci\u00e9t\u00e9 de gestion de placements internationale constitu\u00e9e en vertu des lois du Canada. Bloomridge conseille des clients priv\u00e9s, des entreprises et des organismes sans but lucratif en leur offrant des services de gestion de placements, de gestion de patrimoine et de consultation.<\/p>\n<h4>Utilisation de ce site Web<\/h4>\n<p>Le contenu de ce site web est fourni \u00e0 titre informatif et ne constitue pas une offre d&rsquo;achat ou de vente de produits ou de services. Il ne saurait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un avis professionnel et nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 en cas de dommages r\u00e9sultant de son utilisation.<\/p>\n<p>Les informations pr\u00e9sent\u00e9es sur ce site web ne constituent pas un avis juridique, comptable, financier ou fiscal et ne doivent pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme tel. Elles ne pr\u00e9tendent pas fournir une explication exhaustive ou d\u00e9taill\u00e9e des sujets abord\u00e9s. De nombreux facteurs, dont nous n&rsquo;avons pas n\u00e9cessairement connaissance, peuvent influencer l&rsquo;application de toute d\u00e9claration ou remarque formul\u00e9e sur notre site web \u00e0 votre situation particuli\u00e8re. Les informations pr\u00e9sentes sur ce site web ne constituent pas une invitation \u00e0 acheter ou \u00e0 vendre des produits ou des services de Bloomridge et de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, et nous recommandons vivement \u00e0 chaque utilisateur de ce site web de consulter un professionnel avant d&rsquo;entreprendre toute action sur la base des informations qui y figurent.<\/p>\n<h4>Marques de commerce et propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h4>\n<p>Les informations pr\u00e9sentes sur le site Web sont la propri\u00e9t\u00e9 de Bloomridge et ne peuvent \u00eatre reproduites sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable. Certains noms, mots, graphismes et dessins figurant sur le site Web peuvent \u00eatre des marques d\u00e9pos\u00e9es, mais leur pr\u00e9sence n&rsquo;implique aucune licence. Les marques d\u00e9pos\u00e9es sont indiqu\u00e9es par les symboles \u00ae et TM.<\/p>\n<h4>Confidentialit\u00e9<\/h4>\n<p>Veuillez consulter la page <a href=\"https:\/\/www.bloomridge.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/\">Politique de confidentialit\u00e9<\/a> de Bloomridge pour plus d&rsquo;informations sur nos pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<h4>Conditions d&rsquo;utilisation<\/h4>\n<p>Veuillez consulter la page <a href=\"https:\/\/www.bloomridge.com\/fr\/conditions-dutilisation\/\">Conditions d&rsquo;utilisation<\/a> de Bloomridge pour plus d&rsquo;informations sur les conditions d&rsquo;utilisation de ce site Web.<\/p>\n<h2>Divulgation d&rsquo;informations sur les relations<\/h2>\n<p>Bloomridge est une soci\u00e9t\u00e9 ind\u00e9pendante qui offre des services de placement et de gestion d&rsquo;actifs \u00e0 ses clients dans toutes les provinces o\u00f9 elle est enregistr\u00e9e. Bloomridge propose une vaste gamme de produits et de solutions de placement pour aider ses clients \u00e0 atteindre leurs objectifs financiers.<\/p>\n<p>En tant que client, Bloomridge vous aide \u00e0 pr\u00e9server et \u00e0 faire fructifier votre patrimoine.<\/p>\n<p>L&rsquo;engagement de Bloomridge est simple\u00a0: placer les int\u00e9r\u00eats de ses clients au premier plan.<\/p>\n<p>Pour concr\u00e9tiser cet engagement, la premi\u00e8re \u00e9tape essentielle consiste \u00e0 vous fournir une description claire et concise de\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Nos produits et services<\/li>\n<li>La nature de votre ou vos comptes chez nous et leur fonctionnement<\/li>\n<li>Nos responsabilit\u00e9s envers vous<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ce document vous est remis lors de l&rsquo;ouverture de votre compte ou avant le d\u00e9but de nos conseils en investissement. Il sera mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement, notamment en cas de modification importante.<\/p>\n<h4>Bloomridge Corporation. (\u00ab Bloomridge \u00bb)<\/h4>\n<p>Nous sommes un gestionnaire de portefeuille inscrit aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers au Qu\u00e9bec et de la Commission des valeurs mobili\u00e8res de l\u2019Ontario en Ontario.<\/p>\n<h4>Notre offre de produits d&rsquo;investissement<\/h4>\n<p>Bloomridge est un gestionnaire qui peut vous conseiller sur divers produits d&rsquo;investissement. Voici une liste g\u00e9n\u00e9rale des titres sur lesquels nous offrons des conseils\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Actions ordinaires et privil\u00e9gi\u00e9es<\/li>\n<li>Titres garantis par l&rsquo;\u00c9tat<\/li>\n<li>Titres de fiducie de revenu<\/li>\n<li>Obligations de soci\u00e9t\u00e9s<\/li>\n<li>Actions accr\u00e9ditives<\/li>\n<li>Obligations non convertibles<\/li>\n<li>\u00c9missions nouvelles et secondaires<\/li>\n<li>Obligations \u00e0 coupon d\u00e9membr\u00e9<\/li>\n<li>Titres \u00e0 capital garanti<\/li>\n<li>Certificats de placement garantis<\/li>\n<li>Fonds n\u00e9goci\u00e9s en bourse<\/li>\n<li>Instruments de tr\u00e9sorerie<\/li>\n<li>Fonds sp\u00e9culatifs, fonds de capital-investissement et fonds d&rsquo;investissement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Votre conseiller financier, d\u00fbment inscrit aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0le conseiller financier\u00a0\u00bb), est libre de vous recommander des produits et solutions d\u2019investissement afin de vous permettre d\u2019atteindre vos objectifs financiers.<\/p>\n<p>Votre conseiller financier peut vous expliquer les caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques de chaque titre, notamment sa structure, son fonctionnement, les march\u00e9s sur lesquels l\u2019acqu\u00e9rir, son profil de risque et de rendement, et d\u00e9terminer s\u2019il est adapt\u00e9 \u00e0 votre situation.<\/p>\n<h4>Types de risques<\/h4>\n<p>Lorsque vous choisissez de nous confier vos actifs, vous devez prendre en compte certains types de risques auxquels vous pourriez \u00eatre expos\u00e9, tels que\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Conditions \u00e9conomiques et de march\u00e9\u00a0: Les conditions \u00e9conomiques et de march\u00e9, notamment les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, l\u2019acc\u00e8s au cr\u00e9dit, l\u2019inflation, l\u2019incertitude \u00e9conomique, les \u00e9volutions l\u00e9gislatives et la situation politique nationale et internationale, peuvent influencer la performance de Bloomridge. Ces facteurs peuvent impacter le niveau et la volatilit\u00e9 des prix ainsi que la liquidit\u00e9 des investissements. Une volatilit\u00e9 ou un manque de liquidit\u00e9 impr\u00e9vus pourraient nuire \u00e0 la rentabilit\u00e9 d\u2019un portefeuille, voire entra\u00eener des pertes.<\/li>\n<\/ul>\n<p>De plus, des \u00e9v\u00e9nements inattendus et impr\u00e9visibles, tels qu&rsquo;une guerre, une crise sanitaire majeure ou une pand\u00e9mie mondiale, des actes de terrorisme et les risques g\u00e9opolitiques qui en d\u00e9coulent, peuvent entra\u00eener une hausse \u00e0 court terme de la volatilit\u00e9 des march\u00e9s et avoir des cons\u00e9quences n\u00e9gatives, notamment des effets n\u00e9fastes \u00e0 long terme sur les \u00e9conomies et les march\u00e9s mondiaux, y compris ceux des \u00c9tats-Unis, du Canada et d&rsquo;autres pays.<\/p>\n<p>Par exemple, la r\u00e9cente propagation de la COVID-19 a accru la volatilit\u00e9 des march\u00e9s financiers mondiaux et fortement perturb\u00e9 l&rsquo;activit\u00e9 \u00e9conomique mondiale, exposant l&rsquo;\u00e9conomie mondiale \u00e0 un risque de r\u00e9cession. D&rsquo;autres \u00e9v\u00e9nements perturbateurs impr\u00e9vus pourraient avoir des r\u00e9percussions sur les \u00e9conomies et les march\u00e9s financiers mondiaux de mani\u00e8re impr\u00e9visible \u00e0 l&rsquo;heure actuelle, ou aggraver des risques existants et provoquer une forte volatilit\u00e9 des march\u00e9s, ce qui aurait des cons\u00e9quences n\u00e9gatives importantes pour les \u00e9metteurs. Ces cons\u00e9quences pourraient \u00e9galement nuire \u00e0 la performance d&rsquo;un portefeuille et r\u00e9duire consid\u00e9rablement la valeur de vos investissements.<\/p>\n<ul>\n<li>Risque de liquidit\u00e9\u00a0: Certains placements en valeurs mobili\u00e8res peuvent constituer un placement illiquide. Il n\u2019existerait donc aucun march\u00e9 sur lequel ces valeurs pourraient \u00eatre vendues.<\/li>\n<\/ul>\n<p>De plus, certains placements en fonds peuvent \u00eatre incessibles, non grev\u00e9s, non nantis, non hypoth\u00e9qu\u00e9s ni transf\u00e9rables. Par cons\u00e9quent, Bloomridge pourrait ne pas \u00eatre en mesure de revendre ces titres autrement que par le rachat des parts. Ces rachats peuvent \u00eatre soumis \u00e0 certaines restrictions. Bloomridge pourrait ne pas \u00eatre en mesure de liquider ces titres dans les d\u00e9lais impartis pour un client.<\/p>\n<ul>\n<li>Risque de concentration\u00a0: Un portefeuille peut \u00eatre exclusivement investi dans des titres sp\u00e9cifiques. De ce fait, les variations de l\u2019environnement financier, \u00e9conomique et commercial, ainsi que d\u2019autres circonstances affectant le secteur d\u2019activit\u00e9, le march\u00e9 et l\u2019\u00e9conomie dans lesquels ces titres op\u00e8rent, auraient un impact plus important sur ce portefeuille que si les investissements n\u2019\u00e9taient pas concentr\u00e9s, ce qui pourrait accro\u00eetre sa volatilit\u00e9. Une telle concentration pourrait \u00e9galement restreindre la liquidit\u00e9 du portefeuille.<\/li>\n<li>Risque de cr\u00e9dit\u00a0: Le risque de cr\u00e9dit correspond \u00e0 la possibilit\u00e9 que l\u2019\u00e9metteur d\u2019un titre de cr\u00e9ance ou la contrepartie d\u2019un instrument financier ne soit pas en mesure de payer les int\u00e9r\u00eats, de rembourser le principal ou de respecter une obligation ou un engagement contractuel. Un portefeuille serait directement expos\u00e9 au risque de cr\u00e9dit en cas d\u2019investissement dans des instruments de cr\u00e9ance, des placements en titres de cr\u00e9ance tels que des obligations ou des produits d\u00e9riv\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Votre conseiller financier peut vous expliquer plus en d\u00e9tail chaque type de risque et la mani\u00e8re dont le gestionnaire de portefeuille g\u00e8re le niveau de risque de votre portefeuille.<\/p>\n<h4>Tirer parti des informations<\/h4>\n<p>L&rsquo;effet de levier consiste \u00e0 acqu\u00e9rir des titres au moyen de fonds emprunt\u00e9s et comporte des risques lorsque les taux d&rsquo;int\u00e9r\u00eat et l&rsquo;inflation augmentent, car le co\u00fbt de l&#8217;emprunt s&rsquo;accro\u00eet tandis que le rendement diminue, ce qui amplifie les pertes. Si l&rsquo;effet de levier financier peut accro\u00eetre le taux de rendement, il peut \u00e9galement amplifier les pertes sur les positions d\u00e9ficitaires, au-del\u00e0 des pertes qui auraient \u00e9t\u00e9 subies sans emprunt. Les charges d&rsquo;int\u00e9r\u00eats et autres frais li\u00e9s \u00e0 ces emprunts ne sont pas n\u00e9cessairement compens\u00e9s par l&rsquo;appr\u00e9ciation des titres acquis ou d\u00e9tenus et seront perdus si la valeur marchande des titres concern\u00e9s baisse. L&rsquo;effet de levier tend donc \u00e0 amplifier les pertes ou les gains issus des activit\u00e9s d&rsquo;investissement.<\/p>\n<h4>Notre offre de relation de compte<\/h4>\n<p>Bloomridge propose deux types de relations de compte\u00a0: conseil et gestion.<\/p>\n<h4>Comptes consultatifs<\/h4>\n<p>Dans le cadre d&rsquo;une relation de conseil, il vous incombe de prendre les d\u00e9cisions finales en mati\u00e8re d&rsquo;investissement. Pour ce faire, vous pouvez vous fier aux conseils de votre conseiller, car ce dernier est responsable des conseils qu&rsquo;il vous prodigue.<\/p>\n<p>En vous fournissant ces conseils, votre conseiller a l&rsquo;obligation de vous offrir un avis impartial, faisant preuve de la prudence, des comp\u00e9tences et de la diligence attendues d&rsquo;un conseiller de r\u00e9putation et d&rsquo;objectifs similaires.<\/p>\n<h4>Comptes g\u00e9r\u00e9s<\/h4>\n<p>Dans le cadre d&rsquo;une gestion de compte, les d\u00e9cisions finales d&rsquo;investissement rel\u00e8vent du gestionnaire de portefeuille. Ce dernier se conforme au mandat d&rsquo;investissement que vous avez choisi ou au profil d&rsquo;investisseur personnalis\u00e9 que vous avez \u00e9tabli. Vous n&rsquo;aurez aucune d\u00e9cision d&rsquo;investissement \u00e0 prendre durant cette relation.<\/p>\n<p>Tout au long de la gestion de votre compte, votre conseiller financier a pour responsabilit\u00e9 de vous fournir des conseils d&rsquo;investissement impartiaux et de veiller \u00e0 ce que le mandat choisi continue de vous convenir.<\/p>\n<h4>Notre gamme de types de comptes<\/h4>\n<p>Bloomridge propose diff\u00e9rents types de comptes, que ce soit dans le cadre d&rsquo;une relation de conseil ou d&rsquo;une relation de gestion de compte, notamment\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Argent comptant et comptes non enregistr\u00e9s<\/li>\n<li>R\u00e9gimes enregistr\u00e9s (REER, CRI, FERR, FRV)<\/li>\n<li>R\u00e9gimes enregistr\u00e9s d&rsquo;\u00e9pargne-\u00e9tudes (REEE)<\/li>\n<li>Comptes d&rsquo;\u00e9pargne libres d&rsquo;imp\u00f4t<\/li>\n<\/ul>\n<h4>Comment fonctionnent vos comptes<\/h4>\n<p>La r\u00e9alisation de vos objectifs financiers est primordiale pour Bloomridge et votre conseiller financier. Il est donc essentiel que vous compreniez les r\u00f4les et responsabilit\u00e9s respectifs de chacun\u00a0: vous, votre conseiller et Bloomridge, en ce qui concerne la gestion de vos comptes.<\/p>\n<h4>Vos responsabilit\u00e9s<\/h4>\n<p>Bloomridge et votre conseiller financier sont tenus par la loi de s&rsquo;assurer que les placements de vos comptes sont adapt\u00e9s \u00e0 vos besoins. Pour ce faire, nous nous basons sur les informations \u00ab\u00a0Connaissance du client\u00a0\u00bb (KYC) que vous nous avez fournies lors de l&rsquo;ouverture de votre compte. Ces informations comprennent vos objectifs de placement, votre tol\u00e9rance au risque, votre situation financi\u00e8re, votre horizon de placement et votre exp\u00e9rience en mati\u00e8re de placements. Elles incluent \u00e9galement des renseignements personnels tels que votre \u00e2ge, votre profession, des informations contextuelles pertinentes, votre revenu annuel et votre patrimoine net. Bloomridge est \u00e9galement tenu de d\u00e9terminer si vous \u00eates un initi\u00e9 d&rsquo;un \u00e9metteur d\u00e9clarant.<\/p>\n<p>Les informations KYC que vous nous fournissez doivent \u00eatre exactes afin de garantir l&rsquo;ad\u00e9quation des placements de vos comptes. Par cons\u00e9quent, vous devez nous fournir des informations compl\u00e8tes et \u00e0 jour sur votre situation et vos finances, et nous informer imm\u00e9diatement de tout changement concernant vos objectifs de placement, votre horizon de placement, votre profil de risque ou tout autre \u00e9l\u00e9ment important susceptible d&rsquo;entra\u00eener une modification des types de placements qui vous conviennent.<\/p>\n<p>De plus, vous devez v\u00e9rifier que les informations KYC que vous fournissez sont correctement enregistr\u00e9es dans vos documents d&rsquo;ouverture de compte et dans les documents mis \u00e0 jour ult\u00e9rieurement, et nous informer sans d\u00e9lai de toute inexactitude ou modification de ces informations.<\/p>\n<p>Il vous incombe d&rsquo;examiner attentivement et sans d\u00e9lai toutes les communications que vous recevez de Bloomridge, y compris les bordereaux d&rsquo;ex\u00e9cution et les relev\u00e9s de compte, et d&rsquo;informer rapidement votre conseiller de toute inexactitude ou erreur.<\/p>\n<p>Il vous incombe \u00e9galement de participer activement \u00e0 la gestion du compte que vous avez choisi, de poser des questions et de demander des informations \u00e0 votre conseiller concernant les transactions effectu\u00e9es sur votre compte, ses actifs et son rendement.<\/p>\n<p>Si vous n&rsquo;\u00eates pas satisfait de la gestion de vos comptes, veuillez contacter Bloomridge imm\u00e9diatement. \u00c0 cet \u00e9gard, veuillez consulter la section relative au traitement des r\u00e9clamations ci-dessous ainsi que le r\u00e9sum\u00e9 de notre politique de traitement des r\u00e9clamations disponible sur notre site web.<\/p>\n<p>Il vous incombe d&rsquo;examiner attentivement les communications relatives aux produits, notamment les prospectus et les notes d&rsquo;information, que vous recevez concernant les investissements effectu\u00e9s sur vos comptes. Ce faisant, il vous appartient de comprendre les risques potentiels li\u00e9s \u00e0 certains actifs et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de consulter des professionnels qualifi\u00e9s en mati\u00e8re juridique et fiscale.<\/p>\n<p>Vous \u00eates responsable du paiement de tous les frais d&rsquo;administration, de service, de commission, de transaction et de n\u00e9gociation li\u00e9s \u00e0 la gestion de votre compte. Votre obligation de payer ces frais est stipul\u00e9e dans la Convention de compte. Cette derni\u00e8re pr\u00e9cise \u00e9galement les circonstances dans lesquelles Bloomridge peut vendre une partie de vos actifs afin de r\u00e9duire ou d&rsquo;annuler la dette de votre compte si vous \u00eates dans l&rsquo;incapacit\u00e9 de r\u00e9gler ces frais par d&rsquo;autres moyens.<\/p>\n<h4>Les responsabilit\u00e9s de votre repr\u00e9sentant consultant<\/h4>\n<h5>Relation de compte avec conseil<\/h5>\n<p>Dans le cadre d&rsquo;une relation de gestion de compte avec conseil, il incombe \u00e0 votre conseiller de veiller \u00e0 ce que ses conseils en investissement soient impartiaux et conformes aux informations KYC. Il lui appartient \u00e9galement de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation d&rsquo;ad\u00e9quation si\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Une op\u00e9ration est propos\u00e9e par vous<\/li>\n<li>Une op\u00e9ration vous est recommand\u00e9e<\/li>\n<li>Des titres sont d\u00e9pos\u00e9s ou transf\u00e9r\u00e9s sur votre compte<\/li>\n<li>Votre repr\u00e9sentant Bloomridge Consulting est remplac\u00e9<\/li>\n<li>Une modification est apport\u00e9e aux informations KYC<\/li>\n<\/ul>\n<p>Votre conseiller financier n&rsquo;est pas tenu de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation d&rsquo;ad\u00e9quation en cas d&rsquo;\u00e9v\u00e9nements de march\u00e9 importants. Toutefois, il peut r\u00e9examiner vos comptes si un tel \u00e9v\u00e9nement entra\u00eene une d\u00e9t\u00e9rioration consid\u00e9rable de votre situation financi\u00e8re ou si vous en faites la demande.<\/p>\n<p>L&rsquo;\u00e9valuation d&rsquo;ad\u00e9quation r\u00e9alis\u00e9e par votre conseiller financier consiste \u00e0 comparer vos informations KYC existantes aux caract\u00e9ristiques de risque ou de rendement d&rsquo;un titre particulier figurant sur votre compte. Ces informations KYC comprennent votre situation financi\u00e8re, vos objectifs d&rsquo;investissement, votre tol\u00e9rance au risque, votre horizon de placement et vos connaissances actuelles en mati\u00e8re d&rsquo;investissement, ainsi que toute consid\u00e9ration situationnelle pertinente.<\/p>\n<p>Si l&rsquo;\u00e9valuation d&rsquo;ad\u00e9quation r\u00e9v\u00e8le une incoh\u00e9rence significative entre les informations KYC et les titres d\u00e9tenus sur votre compte, ces derniers seront consid\u00e9r\u00e9s comme inadapt\u00e9s ou les informations KYC devront \u00eatre mises \u00e0 jour.<\/p>\n<p>Si les informations KYC sont inexactes, votre conseiller financier vous contactera pour vous demander de les mettre \u00e0 jour. Vous devez r\u00e9pondre rapidement \u00e0 sa demande, sous peine de voir votre compte suspendu.<\/p>\n<p>Si l&rsquo;investissement ne vous convient pas, votre conseiller financier en discutera avec vous afin de vous expliquer les raisons de cette inad\u00e9quation et de vous recommander une solution alternative, telle que la renonciation \u00e0 cet investissement, la vente de l&rsquo;investissement inadapt\u00e9 (s&rsquo;il figure d\u00e9j\u00e0 sur votre compte) ou un r\u00e9\u00e9quilibrage de votre portefeuille pour garantir son ad\u00e9quation globale. Si vous souhaitez n\u00e9anmoins acqu\u00e9rir un investissement que votre conseiller financier juge inadapt\u00e9, ce dernier pourra proc\u00e9der \u00e0 l&rsquo;investissement apr\u00e8s avoir enregistr\u00e9 votre accord. Toutefois, les conseillers financiers de Bloomridge peuvent \u00e9galement, au cas par cas, refuser d&rsquo;effectuer une telle op\u00e9ration.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation boursi\u00e8re, lors de l&rsquo;\u00e9valuation de l&rsquo;ad\u00e9quation de vos investissements, Bloomridge, par l&rsquo;interm\u00e9diaire de votre conseiller financier, doit privil\u00e9gier vos int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n<h5>Relation de compte g\u00e9r\u00e9<\/h5>\n<p>Dans le cadre d&rsquo;une gestion de compte, il incombe \u00e0 votre conseiller financier de v\u00e9rifier que le mandat de placement que vous avez choisi est appropri\u00e9 au regard des informations KYC que vous nous avez fournies. Les comptes g\u00e9r\u00e9s font l&rsquo;objet d&rsquo;\u00e9valuations d&rsquo;ad\u00e9quation continues pendant toute la dur\u00e9e de la gestion.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation des valeurs mobili\u00e8res, lors de l&rsquo;\u00e9valuation de l&rsquo;ad\u00e9quation de vos placements, Bloomridge, par l&rsquo;interm\u00e9diaire de votre conseiller financier, doit privil\u00e9gier vos int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n<h4>Responsabilit\u00e9s chez Bloomridge<\/h4>\n<p>Il nous incombe d&rsquo;\u00e9valuer la pertinence des placements figurant sur vos comptes et nous sommes tenus de superviser votre conseiller financier. Nous sommes \u00e9galement responsables des aspects suivants\u00a0:<\/p>\n<h4>Documents de compte<\/h4>\n<p>Il est de notre responsabilit\u00e9 de vous fournir les documents suivants\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Divulgation de la relation client-conseiller<\/li>\n<li>Divulgation des conflits d&rsquo;int\u00e9r\u00eats<\/li>\n<li>Avis de confidentialit\u00e9<\/li>\n<li>Divulgation de la relation avec le d\u00e9positaire, concernant la relation de Bloomridge avec le d\u00e9positaire de vos comptes.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Tous ces documents font partie du kit de bienvenue pour les nouveaux clients.<\/p>\n<p>Pour les comptes de conseil uniquement, nous vous fournissons les informations et chiffres cl\u00e9s, les prospectus, les documents d&rsquo;information sur les fonds et autres documents d&rsquo;information sur les produits, conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p>\n<p>Le fonctionnement de votre compte est r\u00e9gi par des accords juridiques sp\u00e9cifiques, variables selon le type de compte ouvert. Tous les comptes sont soumis \u00e0 la convention de compte client, tandis que les comptes g\u00e9r\u00e9s sont, en outre, soumis \u00e0 la convention de compte.<\/p>\n<p>Toutes les conventions applicables vous sont pr\u00e9sent\u00e9es lors de l&rsquo;ouverture de votre compte.<\/p>\n<p>Nous vous fournissons \u00e9galement d&rsquo;autres documents relatifs \u00e0 votre compte, notamment\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Formulaire de renseignements sur le compte<\/li>\n<li>REER et CELI &#8211; Formulaires de demande<\/li>\n<li>Formulaire de demande de REER\/FERR immobilis\u00e9<\/li>\n<li>\u00c9nonc\u00e9 de politique de placement<\/li>\n<li>Profil de compte suppl\u00e9mentaire<\/li>\n<li>R\u00e9solution d&rsquo;entreprise<\/li>\n<li>Accus\u00e9 de r\u00e9ception de non-sollicitation<\/li>\n<li>Convention de compte de mandataire (pour les comptes en fiducie informels)<\/li>\n<li>R\u00e9gimes de retraite &#8211; Addenda de blocage<\/li>\n<li>Formulaires W-8BEN\/W-9 (\u00c9tats-Unis)<\/li>\n<li>Connaissance et compr\u00e9hension du produit<\/li>\n<li>D\u00e9claration aux fins des conventions fiscales<\/li>\n<li>Mise \u00e0 jour des renseignements sur le compte<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les documents que vous recevrez d\u00e9pendent du type de compte et de la relation que vous choisissez.<\/p>\n<h4>Relev\u00e9s de compte<\/h4>\n<p>Par l\u2019interm\u00e9diaire de notre d\u00e9positaire, vous recevrez un relev\u00e9 de compte trimestriel pour chacun de vos comptes, ainsi qu\u2019un relev\u00e9 mensuel sur demande. Les relev\u00e9s de compte comprennent, entre autres, le d\u00e9tail de toutes les transactions sur titres (nom du titre, prix et quantit\u00e9 n\u00e9goci\u00e9s), les soldes d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture, ainsi que le co\u00fbt et la valeur marchande de vos actifs \u00e0 la fin de la p\u00e9riode couverte par le relev\u00e9. Bloomridge et le d\u00e9positaire sont responsables de l\u2019exactitude et de l\u2019exhaustivit\u00e9 des relev\u00e9s de compte.<\/p>\n<p>Si votre conseiller ne re\u00e7oit aucune nouvelle de votre part dans les 30 jours suivant la date du relev\u00e9, Bloomridge consid\u00e8re que son contenu est exact, complet et approuv\u00e9 par vous. Pour toute question concernant votre relev\u00e9 de compte, vous pouvez communiquer avec votre conseiller ou nous \u00e9crire \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:<\/p>\n<p>Bloomridge Corporation, 1155, rue Metcalfe, 15e \u00e9tage, Montr\u00e9al (Qu\u00e9bec) H3B 2V6<\/p>\n<p>Les exigences de divulgation du rendement adopt\u00e9es par les Autorit\u00e9s canadiennes en valeurs mobili\u00e8res comprennent la communication des frais des comptes clients, des donn\u00e9es cumulatives sur le rendement des comptes et des donn\u00e9es sur le pourcentage de rendement compos\u00e9 annuel. Bloomridge se conforme \u00e0 ces nouvelles exigences. Nous veillerons \u00e0 ce que ce rapport vous soit communiqu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n<h4>Indicateurs de performance des investissements<\/h4>\n<p>Bien choisis, les indices de r\u00e9f\u00e9rence sont un moyen efficace d&rsquo;\u00e9valuer la performance relative de votre strat\u00e9gie d&rsquo;investissement et constituent un excellent point de d\u00e9part pour appr\u00e9cier la r\u00e9ussite globale de vos choix. De plus, ils vous permettent d&rsquo;avoir des attentes r\u00e9alistes quant aux rendements potentiels de votre portefeuille sur le long terme. Ainsi, un rendement annuel de 5 % pour un portefeuille d&rsquo;actions diversifi\u00e9 peut para\u00eetre faible\u00a0; cependant, si le rendement de l&rsquo;indice de r\u00e9f\u00e9rence du portefeuille est de 3 % sur la m\u00eame p\u00e9riode, le portefeuille d&rsquo;actions aura en r\u00e9alit\u00e9 surperform\u00e9 son indice de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n<p>De nombreux investisseurs optent pour un indice boursier g\u00e9n\u00e9ral comme r\u00e9f\u00e9rence de performance.<\/p>\n<p>Par exemple, le S&amp;P 500 est un indice de r\u00e9f\u00e9rence compos\u00e9 des 500 principales soci\u00e9t\u00e9s du march\u00e9 boursier am\u00e9ricain et constitue un bon point de rep\u00e8re pour un client ayant investi dans des actions am\u00e9ricaines \u00e0 forte capitalisation. De m\u00eame, l&rsquo;indice DEX Canada Bond Universe serait un indice de r\u00e9f\u00e9rence appropri\u00e9 pour un portefeuille compos\u00e9 d&rsquo;obligations canadiennes, puisqu&rsquo;il suit la performance des placements \u00e0 revenu fixe sur le march\u00e9 canadien. Dans le cas d&rsquo;un portefeuille compos\u00e9 de titres de diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d&rsquo;actifs, le point de r\u00e9f\u00e9rence ad\u00e9quat pourrait \u00eatre une combinaison d&rsquo;indices pond\u00e9r\u00e9s en fonction de la composition du portefeuille.<\/p>\n<h4>Renseignements sur la garde de vos actifs<\/h4>\n<p>Vos actifs sont d\u00e9tenus au Canada dans un compte distinct enti\u00e8rement transparent aupr\u00e8s du R\u00e9seau ind\u00e9pendant de la Banque Nationale (\u00ab Banque Nationale \u00bb) (le \u00ab D\u00e9positaire \u00bb). Chaque compte client d\u00e9tenu aupr\u00e8s des d\u00e9positaires est assur\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 d&rsquo;assurance-d\u00e9p\u00f4ts du Canada (la \u00ab SADC \u00bb). Chaque d\u00e9positaire est un d\u00e9positaire canadien et un d\u00e9positaire qualifi\u00e9 en vertu des lois sur les valeurs mobili\u00e8res applicables.<\/p>\n<p>Bloomridge est autoris\u00e9 \u00e0 n\u00e9gocier les actifs de ses clients d\u00e9tenus par les d\u00e9positaires, mais n&rsquo;y a pas acc\u00e8s et n&rsquo;est pas autoris\u00e9 \u00e0 transf\u00e9rer des titres ou des liquidit\u00e9s vers les comptes clients d\u00e9tenus aupr\u00e8s des d\u00e9positaires ou \u00e0 partir de ces comptes. Les d\u00e9positaires, ind\u00e9pendants de Bloomridge, sont tenus de s\u00e9parer les actifs de leurs clients de leurs propres actifs et sont soumis \u00e0 la r\u00e9glementation des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ainsi qu&rsquo;\u00e0 des exigences minimales de capital et d&rsquo;assurance.<\/p>\n<p>Les d\u00e9positaires peuvent d\u00e9tenir des titres pour le compte d&rsquo;un client ou en tant que mandataire de ce dernier. Ils peuvent d\u00e9signer des sous-d\u00e9positaires pour d\u00e9tenir des actifs de clients dans des juridictions \u00e9trang\u00e8res ou pour d\u00e9tenir des actifs autres que des liquidit\u00e9s ou des titres. Les actifs des clients sont expos\u00e9s \u00e0 un risque de perte.<\/p>\n<ul>\n<li>Si les d\u00e9positaires font faillite ou deviennent insolvables\u00a0;<\/li>\n<li>En cas de panne des syst\u00e8mes informatiques des d\u00e9positaires\u00a0; ou<\/li>\n<li>En cas de fraude, de faute intentionnelle ou imprudente, de n\u00e9gligence ou d\u2019erreur commise par les d\u00e9positaires ou les membres de leur personnel.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Bloomridge a examin\u00e9 la r\u00e9putation, la stabilit\u00e9 financi\u00e8re, les contr\u00f4les internes pertinents et la capacit\u00e9 des d\u00e9positaires \u00e0 fournir des services de conservation, et a conclu que leurs syst\u00e8mes de contr\u00f4le et de surveillance \u00e9taient ad\u00e9quats pour g\u00e9rer le risque de perte des d\u00e9p\u00f4ts et des actifs des clients conform\u00e9ment aux pratiques commerciales prudentes.<\/p>\n<p>Les titres de fonds d&rsquo;investissement ou d&rsquo;autres \u00e9metteurs d\u00e9tenus par le client (chacun \u00e9tant d\u00e9sign\u00e9 comme un \u00ab\u00a0Fonds\u00a0\u00bb) et inscrits dans les registres du Fonds ou de son agent de transfert exclusivement au nom du client ne sont pas d\u00e9tenus par les d\u00e9positaires.<\/p>\n<p>Les titres d&rsquo;un fonds sont soumis aux modalit\u00e9s de conservation et de tenue de registres applicables \u00e0 ce fonds et divulgu\u00e9es dans ses documents d&rsquo;offre, ses statuts et\/ou ses documents d&rsquo;information. Les actifs des clients sont expos\u00e9s \u00e0 un risque de perte en cas de faillite ou d&rsquo;insolvabilit\u00e9 du fonds ou de son d\u00e9positaire, ou en cas de d\u00e9faillance des syst\u00e8mes informatiques du fonds, de son d\u00e9positaire ou de son agent de transfert. Bloomridge a examin\u00e9 le syst\u00e8me de contr\u00f4le et de surveillance mis en place pour chaque fonds et a conclu que ce syst\u00e8me est ad\u00e9quat pour assurer la gestion du risque de perte pour les clients, conform\u00e9ment aux bonnes pratiques professionnelles.<\/p>\n<h4>Conflits d&rsquo;int\u00e9r\u00eats importants<\/h4>\n<p>Un conflit d&rsquo;int\u00e9r\u00eats existe lorsque les int\u00e9r\u00eats de diff\u00e9rentes parties, comme les v\u00f4tres et ceux de votre repr\u00e9sentant consultant ou de Bloomridge, sont incompatibles.<\/p>\n<p>Bloomridge a l&rsquo;obligation r\u00e9glementaire d&rsquo;identifier et de g\u00e9rer ces conflits d&rsquo;int\u00e9r\u00eats importants de mani\u00e8re \u00e9quitable, impartiale et transparente, et dans votre meilleur int\u00e9r\u00eat. Nous traitons les conflits pertinents et les g\u00e9rons comme suit\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>\u00c9viter\u00a0: Les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats interdits par la loi ou qui ne peuvent \u00eatre g\u00e9r\u00e9s au mieux des int\u00e9r\u00eats des clients.<\/li>\n<li>Contr\u00f4ler\u00a0: Certains conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats doivent \u00eatre contr\u00f4l\u00e9s\u00a0; par exemple, la s\u00e9paration physique des unit\u00e9s ou des services afin de limiter la circulation d\u2019informations tr\u00e8s sensibles.<\/li>\n<li>G\u00e9rer\u00a0: Bloomridge g\u00e8re tous les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats importants entre un client et elle-m\u00eame, y compris ceux impliquant chaque personne agissant pour son propre compte, qui ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s au mieux des int\u00e9r\u00eats du client.<\/li>\n<li>Transparence\u00a0: Certains conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats peuvent \u00eatre g\u00e9r\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 une transparence totale, vous permettant ainsi d\u2019en \u00e9valuer l\u2019importance de mani\u00e8re ind\u00e9pendante, par exemple, dans le cas de recommandations d\u2019investissement formul\u00e9es par votre conseiller.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans le cadre de nos conseils en investissement, il peut arriver qu&rsquo;un conflit d&rsquo;int\u00e9r\u00eats important survienne entre vous et votre conseiller, ou entre vous et Bloomridge. Il est essentiel que vous compreniez ces conflits et la mani\u00e8re dont Bloomridge les g\u00e9rera.<\/p>\n<p>\u00c0 cette fin, nous vous invitons \u00e0 consulter le document \u00ab\u00a0Divulgation des conflits d&rsquo;int\u00e9r\u00eats importants\u00a0\u00bb qui figure dans votre trousse de bienvenue. Ce document met en lumi\u00e8re les conflits d&rsquo;int\u00e9r\u00eats les plus fr\u00e9quents auxquels votre conseiller ou Bloomridge peut \u00eatre confront\u00e9 dans le cadre de la fourniture de nos produits et services, et vous permettra de comprendre comment ces conflits seront g\u00e9r\u00e9s. Tout conflit d&rsquo;int\u00e9r\u00eats important qui n&rsquo;aurait pas encore \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9 dans ce document ou qui surviendrait dans le cadre de votre relation avec votre conseiller ou Bloomridge vous sera communiqu\u00e9 d\u00e8s sa survenance.<\/p>\n<h4>Blocage temporaire<\/h4>\n<p>Si Bloomridge a des motifs raisonnables de croire qu&rsquo;une exploitation financi\u00e8re a eu lieu ou est en cours, ou qu&rsquo;une tentative d&rsquo;exploitation financi\u00e8re \u00e0 votre encontre a eu lieu ou aura lieu, ou encore que vous n&rsquo;avez pas la capacit\u00e9 mentale n\u00e9cessaire pour prendre des d\u00e9cisions concernant vos finances, aucune disposition du droit des valeurs mobili\u00e8res ne l&#8217;emp\u00eache, ni ses employ\u00e9s agr\u00e9\u00e9s, d&rsquo;imposer un gel temporaire qu&rsquo;ils sont l\u00e9galement autoris\u00e9s \u00e0 appliquer.<\/p>\n<p>Bloomridge et ses employ\u00e9s agr\u00e9\u00e9s ne peuvent imposer un gel temporaire pour exploitation financi\u00e8re d&rsquo;un client vuln\u00e9rable que si Bloomridge a des motifs raisonnables de croire que les conditions suivantes sont r\u00e9unies\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Vous \u00eates un client vuln\u00e9rable\u00a0;<\/li>\n<li>Vous avez \u00e9t\u00e9 victime ou \u00eates victime d\u2019exploitation financi\u00e8re, ou d\u2019une tentative d\u2019exploitation financi\u00e8re \u00e0 votre encontre.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans le cas o\u00f9 Bloomridge ou l&rsquo;un de ses employ\u00e9s inscrits imposerait le blocage temporaire, Bloomridge aurait les obligations suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Consignez les faits et les motifs ayant conduit \u00e0 son imposition et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 son maintien\u00a0;<\/li>\n<li>D\u00e8s que possible apr\u00e8s son imposition, vous en informez en pr\u00e9cisant les motifs\u00a0;<\/li>\n<li>Examinez les faits pertinents d\u00e8s que possible apr\u00e8s son imposition, et \u00e0 une fr\u00e9quence raisonnable, afin de d\u00e9terminer si son maintien est appropri\u00e9\u00a0;<\/li>\n<li>Dans les 30 jours suivant son imposition et, jusqu\u2019\u00e0 sa lev\u00e9e, lors de chaque p\u00e9riode de 30 jours suivante, prenez l\u2019une des mesures suivantes\u00a0:\n<ul>\n<li>Lever le blocage temporaire\u00a0; ou<\/li>\n<li>Vous informer de leur d\u00e9cision de le maintenir, en pr\u00e9cisant les raisons.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Lorsque Bloomridge ou l&rsquo;un de ses employ\u00e9s inscrits applique un blocage temporaire, cette mesure est prise conform\u00e9ment \u00e0 son obligation d&rsquo;honn\u00eatet\u00e9, de bonne foi et de loyaut\u00e9 envers vous.<\/p>\n<p>Le blocage temporaire ne concerne pas l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de votre compte, mais uniquement une souscription, un achat ou une vente de titres, ou un retrait ou un transfert de fonds ou de titres sp\u00e9cifique du compte en question. Chaque souscription, achat ou vente de titres, ou retrait ou transfert de fonds ou de titres est examin\u00e9 individuellement. Si tous les actifs du compte sont concern\u00e9s, un blocage de l&rsquo;ensemble du compte peut \u00eatre justifi\u00e9, sans toutefois limiter le paiement des frais courants.<\/p>\n<p>Bloomridge l\u00e8ve le blocage temporaire lorsqu&rsquo;il n&rsquo;a plus de motif raisonnable de croire qu&rsquo;une exploitation financi\u00e8re a eu lieu ou est en cours, ou qu&rsquo;une tentative d&rsquo;exploitation financi\u00e8re \u00e0 votre encontre a eu lieu ou aura lieu, ou que vous ne poss\u00e9dez pas ou n&rsquo;avez pas les facult\u00e9s mentales n\u00e9cessaires pour prendre des d\u00e9cisions en mati\u00e8re financi\u00e8re.<\/p>\n<h4>Traitement des plaintes<\/h4>\n<p>Il est de notre responsabilit\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 vos commentaires de mani\u00e8re efficace et rapide, et de r\u00e9gler toute plainte que vous pourriez avoir concernant vos comptes ou votre repr\u00e9sentant Bloomridge Consulting. Dans la plupart des cas, votre repr\u00e9sentant peut r\u00e9gler la plainte. Toutefois, si vous estimez que votre plainte ne peut \u00eatre r\u00e9solue par votre repr\u00e9sentant, veuillez communiquer directement avec notre responsable de la conformit\u00e9 \u00e0 l&rsquo;adresse suivante\u00a0:<\/p>\n<p><b>Responsable de la conformit\u00e9<\/b><\/p>\n<p><b>Bloomridge Corporation<\/b><\/p>\n<p><b>1155, rue Metcalfe, 15<b><\/b><\/b><\/p>\n<p><b>Montr\u00e9al (Qu\u00e9bec)<\/b><\/p>\n<p><b>H3B 2V6<\/b><\/p>\n<p>Il incombe au Bureau de la protection des consommateurs (BPC) d\u2019accuser r\u00e9ception de votre plainte dans un d\u00e9lai de dix (10) jours. Cet accus\u00e9 de r\u00e9ception comprend les coordonn\u00e9es de la personne charg\u00e9e du traitement de votre plainte, un r\u00e9sum\u00e9 de nos proc\u00e9dures de traitement des plaintes, le d\u00e9lai estim\u00e9 pour la r\u00e9ception d\u2019une r\u00e9ponse d\u00e9taill\u00e9e et les recours possibles si vous n\u2019\u00eates pas satisfait(e) de nos conclusions.<\/p>\n<p>Si vous n\u2019\u00eates pas satisfait(e) du traitement de votre plainte, vous pouvez nous demander de transmettre votre dossier \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers. Veuillez consulter le site Web de l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers (<a href=\"http:\/\/www.lautorite.qc.ca\/\">www.lautorite.qc.ca<\/a>).<\/p>\n<p>La lettre de r\u00e9ponse d\u00e9taill\u00e9e que nous vous enverrons comprendra un r\u00e9sum\u00e9 de votre plainte, une explication de notre enqu\u00eate, notre d\u00e9cision finale et les options qui s\u2019offrent \u00e0 vous si vous n\u2019\u00eates pas satisfait(e) de cette d\u00e9cision.<\/p>\n<p>Pour plus d&rsquo;informations concernant notre politique de traitement des r\u00e9clamations, veuillez consulter le r\u00e9sum\u00e9 de cette politique disponible sur notre site web \u00e0 l&rsquo;adresse suivante\u00a0:<\/p>\n<h4>Frais et co\u00fbts de service factur\u00e9s pour le fonctionnement de vos comptes<\/h4>\n<p>Bloomridge pr\u00e9l\u00e8ve sur votre compte des frais et co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la gestion de votre compte et de votre portefeuille. Le montant factur\u00e9 peut varier en fonction, entre autres, du type de relation client que vous avez souscrite, du solde de votre compte et du type d&rsquo;investissements.<\/p>\n<h4>Frais d&rsquo;administration, de gestion de compte et autres frais<\/h4>\n<p>Selon la valeur totale des actifs que vous d\u00e9tenez chez Bloomridge, des frais d&rsquo;administration, de tenue de compte et de traitement peuvent vous \u00eatre factur\u00e9s. D&rsquo;autres frais divers peuvent \u00e9galement \u00eatre d\u00e9duits de votre compte pour certains services. Le d\u00e9tail de ces frais est indiqu\u00e9 dans le document \u00ab\u00a0Bar\u00e8me des frais\u00a0\u00bb, ainsi que dans la grille tarifaire du service de s\u00e9curit\u00e9, incluse dans le document \u00ab\u00a0Relation avec le service de s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb du kit de bienvenue. Bloomridge vous informera par \u00e9crit 60 jours \u00e0 l&rsquo;avance de toute modification des frais figurant dans le \u00ab\u00a0Bar\u00e8me des frais\u00a0\u00bb en vigueur.<\/p>\n<p>Ces frais sont distincts des frais ou commissions li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;achat et \u00e0 la vente de titres sur votre compte-titres, ainsi que des frais factur\u00e9s par le d\u00e9positaire.<\/p>\n<h4>Comptes avec conseil \u2013 Honoraires et commissions<\/h4>\n<p>Lorsque vous achetez ou vendez certains produits d&rsquo;investissement dans votre Compte Conseill\u00e9, une commission vous est factur\u00e9e.<\/p>\n<p>Pour la plupart des transactions sur titres \u00e0 revenu fixe, la commission est incluse dans le prix du titre. Votre Conseiller peut vous fournir le taux de rendement actuariel avant votre souscription, ce qui vous permettra d&rsquo;\u00e9valuer la comp\u00e9titivit\u00e9 de nos prix.<\/p>\n<p>Pour les transactions sur titres cot\u00e9s en bourse, comme les actions, une commission est \u00e9galement factur\u00e9e. Celle-ci n&rsquo;est pas incluse dans le prix du titre, mais des frais distincts sont ajout\u00e9s au montant total d\u00fb lors d&rsquo;une souscription et d\u00e9duits du produit total d&rsquo;une vente. Le montant de la commission varie selon l&rsquo;importance de la transaction. En fonction de votre volume d&rsquo;activit\u00e9, vous pouvez n\u00e9gocier, avec votre Conseiller, les modalit\u00e9s de votre relation de conseil en mati\u00e8re de commission.<\/p>\n<p>Pour investir dans des fonds communs de placement et autres produits financiers, vous devez payer des frais factur\u00e9s par l&rsquo;\u00e9diteur du produit pour acheter, vendre ou conserver des parts. Par exemple, certains fonds communs de placement facturent des frais de rachat (souvent appel\u00e9s frais de sortie) si vous vendez des parts du fonds avant l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance convenue. De plus, la plupart des fonds communs de placement et autres produits financiers facturent des frais proportionnels (souvent appel\u00e9s ratio des frais de gestion ou RFG) au fonds. Bloomridge peut \u00e9galement percevoir une commission au moment de votre achat. Celle-ci peut \u00eatre d\u00e9duite de votre investissement initial (souvent appel\u00e9e frais d&rsquo;entr\u00e9e) ou vers\u00e9e \u00e0 Bloomridge par l&rsquo;\u00e9diteur du produit.<\/p>\n<p>Votre conseiller peut facturer des frais minimums lors du transfert de votre investissement d&rsquo;un fonds commun de placement \u00e0 un autre au sein de la m\u00eame soci\u00e9t\u00e9 de gestion (souvent appel\u00e9s frais de transfert). Bloomridge peut \u00e9galement percevoir une commission continue (souvent appel\u00e9e commission de suivi) de l&rsquo;\u00e9diteur du produit tant que vous d\u00e9tenez l&rsquo;investissement dans votre compte de gestion.<\/p>\n<p>Tous ces frais varient selon le type de fonds commun de placement ou autre produit financier que vous achetez. Tous les frais associ\u00e9s \u00e0 ce type d&rsquo;investissement \u2013 \u200b\u200bles frais de gestion, les frais de rachat, les droits d&rsquo;entr\u00e9e \u2013 ainsi que la r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e \u00e0 Bloomridge sont pr\u00e9cis\u00e9s dans le document d&rsquo;offre du fournisseur, par exemple le prospectus simplifi\u00e9 du fonds commun de placement.<\/p>\n<h4>Compte g\u00e9r\u00e9 \u2013 Frais<\/h4>\n<p>Les frais de gestion sont calcul\u00e9s en pourcentage de la valeur marchande du compte. Ils varient selon le mandat d&rsquo;investissement choisi ou le profil d&rsquo;investisseur personnalis\u00e9 compl\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>L&rsquo;ensemble de ces frais, ainsi que leur mode de calcul et de n\u00e9gociation, sont d\u00e9taill\u00e9s dans l&rsquo;Annexe B \u2013 Frais, et dans le document \u00ab\u00a0Profil client \u2013 \u200b\u200bOuverture de compte\u00a0\u00bb rempli lors de l&rsquo;ouverture de votre compte.<\/p>\n<h4>Taxes<\/h4>\n<p>Les taxes applicables peuvent \u00eatre d\u00e9duites de votre compte, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Taxe sur les produits et services et toute autre taxe f\u00e9d\u00e9rale, provinciale ou municipale payable ou calcul\u00e9e en lien avec les commissions, frais ou d\u00e9penses payables en vertu de la convention de compte client<\/li>\n<li>Retenues d&rsquo;imp\u00f4t d\u00e9coulant de placements provenant de sources am\u00e9ricaines et autres<\/li>\n<li>Retenues d&rsquo;imp\u00f4t d\u00e9coulant de paiements \u00e0 des non-r\u00e9sidents du Canada<\/li>\n<li>Retenues d&rsquo;imp\u00f4t payables aux autorit\u00e9s gouvernementales d\u00e9coulant de paiements, de retraits ou de d\u00e9sinscription d&rsquo;un r\u00e9gime d&rsquo;\u00e9pargne-retraite<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h1>D\u00e9finitions importantes<\/h1>\n<p><b>Actif net<\/b><\/p>\n<p>Le terme \u00ab\u00a0actif total\u00a0\u00bb d\u00e9signe le total du passif et comprend, par souci de clart\u00e9, la valeur de la r\u00e9sidence principale du client ou de tout autre bien immobilier, ainsi que le montant de tout passif (tel qu&rsquo;un pr\u00eat hypoth\u00e9caire) grevant cette r\u00e9sidence principale ou tout autre bien immobilier.<\/p>\n<p><b>Actifs financiers\u00a0:<\/b><\/p>\n<p>L&rsquo;un des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:<\/p>\n<p>Esp\u00e8ces<\/p>\n<p>Titres<\/p>\n<p>Un contrat d&rsquo;assurance, un d\u00e9p\u00f4t ou un titre repr\u00e9sentant un d\u00e9p\u00f4t qui ne constitue pas une forme de placement soumise \u00e0 la l\u00e9gislation sur les valeurs mobili\u00e8res.<\/p>\n<p><b>Administrateur\u00a0:<\/b><\/p>\n<p>Selon le cas\u00a0:<\/p>\n<p>Dans le cas d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 par actions, un membre du conseil d\u2019administration ou la personne physique qui exerce des fonctions similaires pour une soci\u00e9t\u00e9 par actions\u00a0;<\/p>\n<p>Dans le cas d\u2019une entit\u00e9 autre qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 par actions, une personne physique qui exerce des fonctions similaires \u00e0 celles d\u2019un administrateur d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 par actions.<\/p>\n<p><b>Banque\u00a0:<\/b><\/p>\n<p>Une banque inscrite \u00e0 l\u2019annexe I ou \u00e0 l\u2019annexe II de la Loi sur les banques (L.C. 1991, ch. 46).<\/p>\n<p><b>Banque de l\u2019annexe III\u00a0:<\/b><\/p>\n<p>Une banque \u00e9trang\u00e8re autoris\u00e9e inscrite \u00e0 l\u2019annexe III de la Loi sur les banques (Canada).<\/p>\n<p><b>Compte g\u00e9r\u00e9 en vertu d\u2019un mandat discr\u00e9tionnaire\u00a0:<\/b><\/p>\n<p>Tout compte d&rsquo;un client pour lequel une personne prend des d\u00e9cisions de placement, dans la mesure o\u00f9 elle a le pouvoir discr\u00e9tionnaire d&rsquo;effectuer des op\u00e9rations sur valeurs mobili\u00e8res sans avoir \u00e0 obtenir le consentement du client pour chaque op\u00e9ration.<\/p>\n<p><b>Conjoint(e)\u00a0:<\/b><\/p>\n<p>Pour une personne physique, l&rsquo;une des personnes physiques suivantes\u00a0:<\/p>\n<p>Une personne physique avec laquelle elle est mari\u00e9e et qui ne vit pas s\u00e9par\u00e9ment d&rsquo;elle au sens de la Loi sur le divorce (L.R.C. 1985, ch. 3 (2e suppl.));<\/p>\n<p>Une personne physique avec laquelle elle vit en relation analogue au mariage, y compris une personne du m\u00eame sexe;<\/p>\n<p>En Alberta, en plus de la personne vis\u00e9e aux alin\u00e9as a ou b, un partenaire adulte interd\u00e9pendant au sens de la Loi sur les relations interd\u00e9pendantes entre adultes (L.A. 2002, ch. A-4.5).<\/p>\n<p><b>Conseiller en admissibilit\u00e9\u00a0:<\/b><\/p>\n<p>Les personnes suivantes\u00a0:<\/p>\n<p>Un courtier en valeurs mobili\u00e8res inscrit autoris\u00e9 \u00e0 donner des conseils concernant le type de titres distribu\u00e9s;<\/p>\n<p>Au Manitoba, en plus de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, un avocat en exercice, membre en r\u00e8gle d\u2019un barreau du Canada, ou un comptable professionnel agr\u00e9\u00e9, membre en r\u00e8gle d\u2019un ordre de comptables professionnels agr\u00e9\u00e9s du Canada, \u00e0 condition que les conditions suivantes soient remplies\u00a0:<\/p>\n<p>Il n\u2019entretient aucune relation professionnelle, commerciale ou personnelle avec l\u2019\u00e9metteur, ses administrateurs, ses membres de la haute direction, ses fondateurs ou toute personne participant \u00e0 son contr\u00f4le.<\/p>\n<p>Il n&rsquo;a pas agi pour le compte d&rsquo;une personne ayant agi pour le compte de l&rsquo;\u00e9metteur, d&rsquo;un de ses administrateurs, d&rsquo;un membre de sa haute direction ou d&rsquo;un de ses fondateurs, ou d&rsquo;une personne participant \u00e0 son contr\u00f4le, ni n&rsquo;a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 par l&rsquo;un d&rsquo;eux au cours des 12 mois pr\u00e9c\u00e9dents. Il n&rsquo;a pas non plus \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 personnellement ou autrement comme employ\u00e9, membre de sa haute direction ou administrateur d&rsquo;une personne ayant agi pour le compte de l&rsquo;\u00e9metteur, d&rsquo;un de ses administrateurs, d&rsquo;un membre de sa haute direction ou d&rsquo;un de ses fondateurs, ou d&rsquo;une personne participant \u00e0 son contr\u00f4le, ni n&rsquo;a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 par l&rsquo;un d&rsquo;eux, ni par une personne avec laquelle l&rsquo;un d&rsquo;eux a des liens, ni par un associ\u00e9 de l&rsquo;un d&rsquo;eux, au cours des 12 mois pr\u00e9c\u00e9dents.<\/p>\n<p><b>Contrat d&rsquo;assurance<\/b><\/p>\n<p>Ce terme a le sens qui lui est donn\u00e9 par la l\u00e9gislation sur les valeurs mobili\u00e8res de la province ou du territoire du Canada o\u00f9 r\u00e9side le client.<\/p>\n<p><b>Contr\u00f4le<\/b><\/p>\n<p>Une personne est consid\u00e9r\u00e9e comme exer\u00e7ant un contr\u00f4le sur une autre personne dans les cas suivants\u00a0:<\/p>\n<p>Elle d\u00e9tient la propri\u00e9t\u00e9 effective de titres de cette autre personne, lui assurant un nombre suffisant de voix pour \u00e9lire la majorit\u00e9 des administrateurs de cette derni\u00e8re, ou exerce directement ou indirectement un contr\u00f4le sur ces titres, \u00e0 moins qu&rsquo;elle ne les d\u00e9tienne qu&rsquo;\u00e0 titre de garantie d&rsquo;une obligation\u00a0;<\/p>\n<p>Dans le cas d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif autre qu&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 en commandite, elle d\u00e9tient plus de 50\u00a0% des actions\u00a0;<\/p>\n<p>Dans le cas d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 en commandite, elle est le commandit\u00e9.<\/p>\n<p><b>Dettes correspondantes<\/b><\/p>\n<p>Comprend les dettes suivantes\u00a0:<\/p>\n<p>Dettes contract\u00e9es ou reprises pour financer l&rsquo;acquisition ou la d\u00e9tention d&rsquo;actifs financiers\u00a0;<\/p>\n<p>Dettes garanties par des actifs financiers.<\/p>\n<p><b>\u00c9tats financiers<\/b><\/p>\n<p>Comprend les rapports financiers interm\u00e9diaires.<\/p>\n<p><b>Filiale<\/b><\/p>\n<p>Un \u00e9metteur contr\u00f4l\u00e9 directement ou indirectement par un autre \u00e9metteur et toute filiale de cette filiale.<\/p>\n<p><b>Fondateur<\/b><\/p>\n<p>S\u2019agissant d\u2019un \u00e9metteur, une personne qui remplit les conditions suivantes\u00a0:<\/p>\n<p>Agissant seule, en collaboration ou de concert avec une ou plusieurs autres personnes, elle prend l\u2019initiative, directement ou indirectement, de fonder ou de constituer la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019\u00e9metteur ou de la restructurer de fa\u00e7on importante;<\/p>\n<p>Au moment du placement ou de l\u2019op\u00e9ration concern\u00e9e, elle participe activement \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de l\u2019\u00e9metteur.<\/p>\n<p><b>Fonds commun de placement<\/b><\/p>\n<p>S\u2019entend au sens qui lui est donn\u00e9 par la l\u00e9gislation en valeurs mobili\u00e8res de la province ou du territoire du Canada o\u00f9 r\u00e9side le client.<\/p>\n<p><b>Fonds d\u2019investissement<\/b><\/p>\n<p>Tout organisme de placement collectif ou fonds d\u2019investissement \u00e0 capital ferm\u00e9, y compris, en Colombie-Britannique, toute soci\u00e9t\u00e9 de capital de risque des employ\u00e9s dont l\u2019acte constitutif n\u2019est pas restrictif, qui est enregistr\u00e9e en vertu de la partie 2 de la Loi sur les placements des employ\u00e9s (L.R.C.-B. 1996, ch. 112) de la Colombie-Britannique et dont l\u2019objectif est de r\u00e9aliser des placements, et toute soci\u00e9t\u00e9 de capital de risque enregistr\u00e9e en vertu de la partie 1 de la Loi sur le capital de risque des petites entreprises (L.R.C.-B. 1996, ch. 429) de la Colombie-Britannique et dont l\u2019objectif est de r\u00e9aliser des placements, et au Qu\u00e9bec, la Fondation du Fonds de solidarit\u00e9 des travailleurs du Qu\u00e9bec (FTQ), le Fonds de d\u00e9veloppement de la Conf\u00e9d\u00e9ration des syndicats nationaux pour la coop\u00e9ration et l\u2019emploi et Capital r\u00e9gional et coop\u00e9ratif Desjardins.<\/p>\n<p><b>Fonds d&rsquo;investissement \u00e0 capital fixe<\/b><\/p>\n<p>L&rsquo;\u00e9metteur pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques suivantes\u00a0:<\/p>\n<p>Son objectif principal est d&rsquo;investir les sommes qui lui sont confi\u00e9es par ses d\u00e9tenteurs\u00a0;<\/p>\n<p>Il n&rsquo;effectue pas d&rsquo;investissement\u00a0:<\/p>\n<p>Ni dans le but d&rsquo;exercer ou de tenter d&rsquo;exercer un contr\u00f4le sur les \u00e9metteurs, \u00e0 l&rsquo;exception des \u00e9metteurs qui sont des organismes de placement collectif ou des fonds d&rsquo;investissement \u00e0 capital fixe\u00a0;<\/p>\n<p>Ni dans le but de participer activement \u00e0 la gestion des \u00e9metteurs dans lesquels il investit, \u00e0 l&rsquo;exception des \u00e9metteurs qui sont des organismes de placement collectif ou des fonds d&rsquo;investissement \u00e0 capital fixe.<\/p>\n<p>Il ne s&rsquo;agit pas d&rsquo;un organisme de placement collectif.<\/p>\n<p><b>\u00c9tablissement financier<\/b><\/p>\n<p>Les banques inscrites aux annexes I, II ou III de la Loi sur les banques (Canada);<\/p>\n<p>Les associations auxquelles s\u2019applique la Loi sur les associations coop\u00e9ratives de cr\u00e9dit (Canada) ou les caisses de cr\u00e9dit centrales vis\u00e9es par un d\u00e9cret pris en application du paragraphe 473 (1) de cette loi;<\/p>\n<p>Les soci\u00e9t\u00e9s de pr\u00eat, les soci\u00e9t\u00e9s de fiducie, les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance, les entit\u00e9s appel\u00e9es \u00ab succursales de tr\u00e9sorerie \u00bb, les caisses de cr\u00e9dit, les coop\u00e9ratives de services financiers ou les f\u00e9d\u00e9rations de caisses de cr\u00e9dit autoris\u00e9es par une loi du Canada ou de l\u2019Ontario \u00e0 exercer des activit\u00e9s commerciales au Canada ou en Ontario, selon le cas; ou<\/p>\n<p>La Banque de d\u00e9veloppement du Canada.<\/p>\n<p><b>Institution financi\u00e8re canadienne<\/b><\/p>\n<p>S\u2019entend des entit\u00e9s suivantes :<\/p>\n<p>Une association r\u00e9gie par la Loi sur les associations coop\u00e9ratives de cr\u00e9dit (Canada) ou une caisse de cr\u00e9dit centrale vis\u00e9e par un d\u00e9cret pris conform\u00e9ment au paragraphe 1 de l\u2019article 473 de cette loi;<\/p>\n<p>Une banque, une soci\u00e9t\u00e9 de pr\u00eat, une soci\u00e9t\u00e9 de fiducie, une compagnie d&rsquo;assurance, une succursale du Tr\u00e9sor, une caisse populaire, une coop\u00e9rative de services financiers ou une association qui, dans chaque cas, est autoris\u00e9e par une loi du Canada ou d&rsquo;un territoire du Canada \u00e0 exercer ses activit\u00e9s au Canada ou dans un territoire du Canada.<\/p>\n<p><b>Membre de la haute direction<\/b><\/p>\n<p>En ce qui concerne un \u00e9metteur, l&rsquo;une des personnes physiques suivantes\u00a0:<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sident du conseil d&rsquo;administration, le vice-pr\u00e9sident du conseil d&rsquo;administration ou le pr\u00e9sident de l&rsquo;\u00e9metteur;<\/p>\n<p>Un vice-pr\u00e9sident responsable d&rsquo;une unit\u00e9 d&rsquo;affaires, d&rsquo;une division ou d&rsquo;une fonction principale, comme les ventes, les finances ou la production;<\/p>\n<p>Une personne physique exer\u00e7ant un pouvoir d\u00e9cisionnel relativement aux grandes orientations de l&rsquo;\u00e9metteur, \u00e0 l&rsquo;exclusion de celles vis\u00e9es aux alin\u00e9as a) et b).<\/p>\n<p><b>Personne<\/b><\/p>\n<p>Plus particuli\u00e8rement, les personnes et entit\u00e9s suivantes\u00a0:<\/p>\n<p>Une personne physique;<\/p>\n<p>Une personne morale;<\/p>\n<p>Une soci\u00e9t\u00e9 de personnes, une fiducie, un fonds, une association, un syndicat, une organisation ou tout autre groupement de personnes, constitu\u00e9 ou non en soci\u00e9t\u00e9\u00a0; et<\/p>\n<p>Une personne physique ou morale agissant en sa qualit\u00e9 de fiduciaire, d\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire, d\u2019administrateur, de repr\u00e9sentant personnel ou d\u2019autre repr\u00e9sentant l\u00e9gal inscrit.<\/p>\n<p><b>Personne physique autoris\u00e9e<\/b><\/p>\n<p>Toute personne physique qui remplit l\u2019une des conditions suivantes\u00a0:<\/p>\n<p>Elle est administrateur, directeur g\u00e9n\u00e9ral, directeur financier ou directeur de l\u2019exploitation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 ou exerce une fonction similaire\u00a0;<\/p>\n<p>Elle d\u00e9tient la propri\u00e9t\u00e9 effective d\u2019au moins 10\u00a0% des titres donnant droit de vote d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 ou exerce, directement ou indirectement, un contr\u00f4le sur ceux-ci\u00a0; ou<\/p>\n<p>Elle est fiduciaire, liquidateur, ex\u00e9cuteur testamentaire ou repr\u00e9sentant l\u00e9gal et exerce un contr\u00f4le, directement ou indirectement, sur au moins 10\u00a0% des titres donnant droit de vote d\u2019une soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Aux fins des pr\u00e9sentes, le terme \u00ab\u00a0soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb d\u00e9signe toute personne inscrite ou toute personne demandant son inscription en tant que courtier, conseiller ou gestionnaire de fonds d\u2019investissement.<\/p>\n<p><b>Personne qui contr\u00f4le<\/b><\/p>\n<p>Ce terme a le sens qui lui est donn\u00e9 par la l\u00e9gislation en valeurs mobili\u00e8res de la province ou du territoire du Canada o\u00f9 r\u00e9side le client.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Divulgations g\u00e9n\u00e9rales \u00c0 propos Bloomridge Corporation (\u00ab Bloomridge \u00bb) est une soci\u00e9t\u00e9 de gestion de placements internationale constitu\u00e9e en vertu des lois du Canada. 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