politique de confidentialité

1. Quel est l’objectif de cette politique ?

Les renseignements personnels que vous nous fournissez sont essentiels à notre relation d’affaires. Nous en comprenons l’importance et nous nous engageons pleinement à les protéger. Afin de respecter cet engagement, nous avons établi la présente Politique de confidentialité (« Politique »), qui énonce nos principes en matière de protection de vos renseignements et de votre vie privée.

Notre principal objectif est d’assurer la transparence envers vous. La présente Politique concerne l’utilisation et la communication des données recueillies à votre sujet et la façon dont Bloomridge (appelée « la Société ») acquiert ces renseignements dans le cadre de ses activités. Cette Politique demeure en vigueur tant que nous détenons vos renseignements, même après la fin de notre relation d’affaires.

Notre responsable de la protection des renseignements personnels supervise ces pratiques chez Bloomridge. Pour toute question concernant la présente Politique, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

Responsable de la protection des renseignements personnels, Bloomridge, 1155, rue Metcalfe, 15e étage, Montréal (Québec) H3B 2V6

Vous pouvez également communiquer avec votre représentant pour toute autre question.

 

2. Quel type d’informations pouvons-nous collecter et auprès de qui ?

2.1. Le type d’informations que nous pouvons collecter

Informations pour vous identifier

  • Nom et prénom
  • Date de naissance
  • Coordonnées
  • État civil
  • Adresse email
  • Informations provenant d’une pièce d’identité valide (permis de conduire, passeport, numéro d’assurance sociale* ou tout autre document délivré par un gouvernement)
  • Profession
  • Numéros de comptes dans différentes institutions que vous souhaitez partager avec nous pour mener à bien nos activités
  • Informations que nous détenons à votre sujet en tant que représentant autorisé, administrateur, dirigeant ou actionnaire

*Bien que la communication de votre numéro d’assurance sociale (NAS) ne soit pas obligatoire, elle peut faciliter la vérification de votre identité auprès des agences d’évaluation du crédit. De plus, ce numéro est nécessaire pour les questions fiscales, notamment lorsqu’un compte génère des revenus.

Informations pour vérifier votre identité :

  • ID de l’utilisateur
  • Signature
  • Informations sur le compte
  • Voix
  • En personne

Informations financières permettant de vérifier votre admissibilité aux produits et services et d’analyser votre solvabilité lors de la formulation de conseils sur les services de crédit offerts par d’autres institutions financières.

  • Revenus, salaires et soldes
  • Produits et investissements, ainsi que leurs modalités (par exemple, durée, fréquence de remboursement, limites, taux, expiration, etc.)
  • Rapports de crédit et cote de crédit
  • Expérience professionnelle et financière

Autres informations

  • Votre raison de faire affaire avec nous
  • Préférences de langue et de communication
  • Des renseignements concernant des personnes autres que vous-même, comme un mandataire, un titulaire de compte secondaire, des bénéficiaires, votre conjoint ou conjoint de fait, les personnes à charge couvertes par un produit d’assurance ou un régime enregistré, un utilisateur autorisé de votre compte et les coordonnées des personnes qui, selon vous, pourraient être intéressées par un produit ou un service de Bloomridge.

*Lorsque vous nous fournissez des informations concernant une autre personne, nous présumerons que vous disposez des autorisations nécessaires et que vous avez obtenu le consentement de la personne concernée pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de ses informations, conformément aux objectifs énoncés dans la présente politique.

Informations relatives à vos opérations

  • Historique des transactions et des interactions sur vos comptes
  • Instructions d’investissement
  • Connaissances et objectifs en matière d’investissements et de planification financière
  • Tolérance au risque et objectifs d’investissement

Données relatives à la santé et au mode de vie nécessaires à la souscription de produits ou services d’assurance auprès d’assureurs tiers, avec votre consentement explicite. Cela comprend :

  • Les antécédents médicaux de votre famille.
  • Vos activités, votre comportement et vos choix.
  • Informations relatives à vos voyages, à vos activités sportives et à vos loisirs potentiellement dangereux.

Données utilisées à des fins de formation, d’assurance qualité, d’identification, de sécurité ou pour documenter votre consentement à la transaction, telles que :

  • Archivage, enregistrement et transcription des appels téléphoniques, des vidéoconférences et des sessions de chat.
  • Nous conservons un registre de vos visites dans nos bureaux et de vos entretiens individuels.
  • Images obtenues à partir des caméras de sécurité situées dans et autour de nos locaux.

Détails concernant les interactions numériques (sites web, applications, services de chat, messagerie texte, plateformes de médias sociaux).

  • Données relatives à vos appareils (par exemple, adresse IP, VPN, proxys, type d’appareil et système d’exploitation).
  • Informations concernant votre localisation approximative déduites de votre adresse IP lors de l’accès à nos sites web.

*Nous limitons la collecte de vos informations à ce qui est nécessaire pour vous assister efficacement.

2.2. Comment nous recueillons vos informations

Nous pouvons recueillir vos informations de deux manières. La première est la collecte directe, qui a lieu lorsque vous communiquez avec nous ou interagissez avec nous, ou encore lorsque vous modifiez les préférences et les paramètres de votre compte. La seconde est la collecte indirecte, qui consiste à obtenir des informations auprès des sources mentionnées ci-dessous. Le cas échéant, nous vous demanderons votre consentement.

  • Autres personnes liées à vos produits et services
  • Autres institutions financières ou prêteurs, assureurs (lorsque nous devons vérifier l’exactitude des renseignements fournis)
  • Courtiers, négociants ou autres intervenants du secteur des valeurs mobilières ou d’autres secteurs
  • Agences d’évaluation du crédit
  • Sources ou registres publics
  • Organismes de réglementation et organismes d’autoréglementation ii
  • Banque Nationale ou ses filiales (services de garde)
  • Contenu généré par l’utilisation de nos sites Web, applications mobiles et plateformes de médias sociaux.

 

3. Comment nous utilisons et partageons vos informations et avec qui.

3.1. Comment nous utilisons et partageons vos informations

Nous utilisons et partageons vos informations aux fins suivantes :

  • Confirmez votre identité, mettez à jour vos informations et assurez-vous de l’exactitude des renseignements que vous fournissez.
  • Évaluez régulièrement votre situation financière et votre solvabilité, notamment si vous détenez un produit de crédit.
  • Déterminez votre admissibilité aux produits et services ou assurez-vous que les conseils, produits et services que nous offrons correspondent à vos besoins.
  • Utilisez des processus décisionnels automatisés (pour plus de détails, reportez-vous à la section 5.5).
  • Établissez votre profil d’investisseur, vos besoins financiers, vos objectifs et vos stratégies d’investissement.
  • Créez, gérez, administrez et fournissez les produits et services demandés.
  • Combinez les renseignements financiers détenus par la Banque et ses filiales afin de dresser un aperçu complet des produits que vous possédez actuellement, améliorant ainsi la qualité de notre service.
  • Effectuez des recherches et des analyses de données pour générer des statistiques, améliorer nos produits et services et innover en proposant de nouvelles offres grâce à l’analyse des renseignements recueillis par l’intermédiaire de nos sites Web et de nos applications mobiles.
  • Personnalisez votre expérience client en intégrant l’analyse de votre profil, de vos transactions et d’autres données (y compris les informations recueillies via nos sites web et applications mobiles) pour :
    • Mieux comprendre vos préférences et vos besoins.
    • Identifier et personnaliser les produits, services et promotions adaptés à vos intérêts et à votre situation.
    • Bénéficier de conseils plus pertinents grâce à l’analyse de vos besoins et de vos préférences.
  • Promouvoir les produits et services susceptibles de vous intéresser, qu’ils proviennent de la Banque Nationale, de ses filiales ou de partenaires sélectionnés, y compris par le biais de publicités personnalisées sur les réseaux sociaux.
  • Vous informer des nouvelles fonctionnalités disponibles sur nos applications mobiles.
  • Gérer efficacement nos opérations commerciales.
  • Évaluer votre admissibilité à des incitatifs tels que des exemptions de frais et des rabais.
  • Prévenir, détecter et gérer la fraude, ainsi que les activités non autorisées ou illégales, y compris le blanchiment d’argent et les cybermenaces.
  • Permettre la vérification diligente de nos opérations en vue d’éventuelles transactions commerciales.
  • Gérer divers risques, y compris les risques de crédit et les risques commerciaux, et respecter les lois et règlements applicables.
  • Communiquer avec vous au moyen des coordonnées que vous avez fournies, soit par courrier, courriel, texto, téléphone et médias sociaux.
  • Utiliser et divulguer les renseignements conformément à la loi.

3.2. À qui pouvons-nous divulguer vos informations ?

Dans certaines situations, il peut s’avérer nécessaire de partager vos informations avec des tiers pour des raisons légitimes. Cela peut être exigé par la loi, indispensable pour protéger vos intérêts en cas de fraude, ou pour permettre votre participation à un programme partenaire ou la prestation de services en notre nom. Dans tous les cas, nous nous engageons à limiter les informations partagées à ce qui est strictement nécessaire et à solliciter votre consentement lorsque cela est requis.

Nous accordons une grande importance à la protection, à la sécurité et à la confidentialité de vos informations. Soyez assuré(e) que nous ne vendons jamais de listes de clients à des tiers.

Nous pouvons être amenés à divulguer vos informations à :

  • Notre principal dépositaire, la Banque Nationale, et ses entités affiliées, ainsi que d’autres institutions financières où vos fonds sont détenus et où interviennent des conseillers, afin de vérifier votre identité, votre conformité aux exigences réglementaires et de faciliter la gestion courante de vos comptes.
  • Un représentant ou une entité agissant en votre nom, comme un courtier en valeurs mobilières ou un agent de transfert.
  • D’autres institutions financières, prêteurs, assureurs-crédit ou agences d’évaluation du crédit.
  • Un assureur ou un agent agissant au nom de notre organisation.
  • Les personnes qui détiennent un compte conjoint avec vous ou qui jouent un rôle dans votre relation d’affaires avec nous.
  • Des tiers, en cas de poursuites judiciaires nécessitant la divulgation de vos renseignements personnels.
  • Un organisme de réglementation, une autorité gouvernementale ou un organisme d’autoréglementation, conformément à la loi.
  • Les personnes autorisées, conformément aux exigences légales.
  • Des tiers, si nécessaire, dans le cadre de procédures judiciaires. procédures.
  • Comme indiqué ci-dessous, nous faisons appel à des prestataires de services pour des fonctions spécifiques telles que l’impression de chèques, l’émission de cartes bancaires, la production de relevés de placements, la gestion de programmes de fidélité et l’exécution de services marketing pour notre compte.

3.3. Fournisseurs de services

Nous faisons preuve d’une grande rigueur dans le choix de nos prestataires de services, qui se répartissent dans les catégories suivantes :

  • Services technologiques (y compris applications, centres de données, stockage de données, sauvegarde, hébergement et assistance).
  • Services professionnels.
  • Services financiers et bancaires.
  • Services d’assurance.
  • Services de communication.
  • Services postaux.
  • Services d’analyse et de marketing.

Tous les fournisseurs ayant accès à vos informations sont tenus de signer un accord de confidentialité avec nous. Ils s’engagent à utiliser vos informations exclusivement aux fins spécifiées dans cet accord et à leur garantir le même niveau de protection que celui que nous accordons à vos données.

 

4. Lorsque nous pourrions avoir besoin de votre consentement

Nous utilisons vos informations exclusivement avec votre consentement ou conformément à la loi. Votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles est obtenu dans les circonstances suivantes :

  • Lorsque vous demandez un nouveau produit ou service.
  • Lorsque nous avons besoin d’utiliser vos informations à des fins autres que celles pour lesquelles vous avez déjà donné votre consentement.
  • Lorsque vous interagissez avec nous, par exemple en contactant le service client ou en remplissant des formulaires en ligne.

Par ailleurs, il existe des situations, prévues par la loi, où nous n’avons pas besoin de votre consentement. Il s’agit notamment des cas où nous sommes tenus de :

  • Se conformer à une ordonnance judiciaire ou à toute autre demande exécutoire.
  • Enquêter sur une rupture de contrat ou une violation de la loi.
  • Prévenir, stopper ou identifier les cas de fraude.

 

5. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

5.1. Droit d’accepter ou de refuser de fournir vos informations

Vos renseignements vous appartiennent. Sous réserve des obligations légales, commerciales ou contractuelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels. Nous donnerons suite à votre demande dans les plus brefs délais.

Néanmoins, certains types de renseignements nous sont indispensables pour vous fournir certains produits et services. Si vous refusez de fournir ces renseignements, il pourrait être difficile, voire impossible, d’établir ou de maintenir une relation d’affaires avec vous, ou même de vous offrir certains produits. Par exemple, si vous choisissez de ne pas divulguer votre numéro d’assurance sociale (NAS), nous ne pourrons pas vous fournir les produits qui le requièrent, comme les produits enregistrés tels qu’un REER.

5.2. Droit de refuser l’utilisation de vos renseignements à des fins précises

Vous pouvez refuser que nous utilisions vos renseignements ou retirer votre consentement aux fins suivantes :

Vous envoyer des offres promotionnelles

Bloomridge peut vous envoyer occasionnellement des offres promotionnelles susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez retirer votre consentement à la réception de ces offres à tout moment. Veuillez noter qu’un délai peut s’écouler avant que vous ne cessiez de recevoir nos offres promotionnelles, même celles liées à des campagnes promotionnelles en cours.

Nous pouvons également utiliser une version cryptée de votre adresse e-mail ou d’autres coordonnées pour constituer des groupes d’audience personnalisés sur les réseaux sociaux et les plateformes numériques. Cela nous permet de diffuser des publicités adaptées à vos préférences et à vos centres d’intérêt sur ces plateformes. Vous pouvez refuser l’utilisation de vos informations à des fins de publicité ciblée en modifiant vos préférences dans les paramètres de votre compte sur les réseaux sociaux ou en nous contactant.

Nous pouvons vous contacter périodiquement pour vous demander si vous souhaitez mettre à jour vos préférences, afin de garantir que nos dossiers restent à jour et correspondent à vos choix.

Il est important de noter que même si vous vous opposez à cette utilisation, vous pourrez toujours voir certaines de nos publicités sur les réseaux sociaux. Cependant, ces publicités ne seront pas personnalisées en fonction de vos coordonnées.

  1. Partager vos données financières entre Bloomridge et d’autres institutions financières où vos actifs sont détenus, à condition que nous agissions en tant que conseiller ou gestionnaire de portefeuille pour votre ou vos comptes.
  2. Avec votre autorisation, nous pouvons collecter vos données numériques (telles que les informations relatives à votre appareil et vos habitudes de navigation) par le biais de cookies optionnels ou de technologies similaires lorsque vous accédez à nos services en ligne. Ces données nous aident à évaluer et à analyser le trafic de notre site web afin d’améliorer votre expérience en ligne. Elles nous permettent également de vous proposer des offres et des services personnalisés. Si vous préférez que ces données ne soient pas collectées, vous pouvez simplement cliquer sur « Préférences relatives aux cookies » en bas de nos sites web. Vous pouvez également vous connecter à notre application mobile et, dans la section « Mes préférences », sélectionner « Gérer la collecte de mes données numériques ».

Comment retirer votre consentement :

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment concernant la réception de nos offres promotionnelles et le partage de vos informations financières avec Bloomridge. Veuillez nous contacter ou contacter votre représentant ; nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais. Vous pouvez également désactiver l’utilisation des cookies sur nos sites web et applications mobiles à tout moment.

Ce que vous continuerez de recevoir après le retrait de votre consentement :

  • Avis obligatoires que nous sommes légalement tenus de vous fournir.
  • Messages relatifs au service figurant sur les relevés de compte de votre dépositaire et informations concernant vos produits et services existants.

Vous pouvez également recevoir des informations sur nos produits et services lors d’échanges verbaux ou en personne avec nos représentants, notamment ceux chargés de vous conseiller, le cas échéant.

Si vous avez précédemment consenti à l’utilisation de cookies et de technologies similaires via notre bannière en ligne, vous pourrez toujours recevoir des offres personnalisées concernant nos produits et services sur nos sites web, applications mobiles ou réseaux sociaux.

5.3. Droit d’accès à vos informations

Vous avez le droit de vous renseigner sur les informations que nous détenons vous concernant, sauf en cas de restrictions légales.

Comment récupérer vos informations : Pour accéder à vos informations, vous pouvez en faire la demande par différents moyens : en ligne, par téléphone, par courriel ou en contactant votre conseiller.

Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours, ou dans un délai supérieur à 30 jours si la loi l’exige. Vous serez informé(e) si le délai de traitement excède 30 jours.

5.4. Droit de faire rectifier vos informations

Vous avez la possibilité et la responsabilité de rectifier toute inexactitude dans les informations que nous détenons vous concernant. L’exactitude et l’exhaustivité de vos informations sont essentielles pour nous permettre de vous offrir un service de qualité. C’est pourquoi nous comptons sur votre collaboration pour maintenir à jour les informations que nous possédons en nous informant rapidement de tout changement.

 

6. Quelles sont nos mesures de sécurité pour le stockage de vos informations ?

6.1. rétention limitée dans le temps

Nous conservons vos informations, sous forme physique ou numérique, pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités initiales pour lesquelles elles ont été collectées, ou aussi longtemps que l’exigent ou le permettent les lois applicables. Les durées de conservation sont déterminées en fonction de la finalité, de la nature et de la sensibilité des informations.

Bloomridge est soumise à diverses obligations légales concernant la conservation des données personnelles, notamment les réglementations relatives aux services bancaires, à la fiscalité et à la lutte contre le blanchiment d’argent. Généralement, afin de respecter ces obligations, les informations de votre profil client (telles que vos nom, adresse et date de naissance) seront conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale et pendant dix ans supplémentaires après sa cessation. De plus, nous conserverons vos données et notes transactionnelles pendant sept ans après la conclusion des transactions.

Dans certaines circonstances, des durées de conservation plus longues peuvent s’avérer nécessaires, notamment en cas de litiges ou de réclamations, où vos informations pourraient être conservées jusqu’à dix ans. Lorsque vos informations ne sont plus nécessaires, nous mettrons en œuvre tous les moyens raisonnables pour les détruire de manière sécurisée.

6.2. Lieux où nous conservons vos informations

Bloomridge, ainsi que ses fournisseurs de services et autres tiers auxquels vos renseignements sont communiqués en vertu de la présente politique, peuvent exercer leurs activités à l’extérieur des frontières du Québec et du Canada. Par conséquent, vos renseignements peuvent être utilisés et stockés en toute sécurité dans différentes provinces et différents pays. Il est important de noter que, dans certains cas, vos renseignements pourraient être assujettis aux lois et aux règlements d’accès en vigueur dans des pays étrangers, y compris aux États-Unis.

6.3. Programme de sécurité de l’information

Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos informations contre les risques potentiels tels que la perte, le vol, l’accès non autorisé, l’utilisation abusive, la divulgation et autres atteintes à la sécurité. Afin de faire face à l’évolution des menaces pesant sur la sécurité des informations, nous maintenons un programme de sécurité complet. Ce programme comprend plusieurs mesures de protection, notamment :

  • Assurer la sécurité de notre infrastructure, notamment en sécurisant l’accès à nos locaux et en protégeant les lieux de stockage de notre matériel.
  • Limiter l’accès à vos informations afin que seuls les employés dont les fonctions nécessitent un accès spécifique y soient autorisés.
  • Mettre en œuvre une gestion robuste des mots de passe et des configurations de pare-feu performantes.

Vous jouez également un rôle crucial dans la protection de vos informations. Nous vous déconseillons fortement de partager vos mots de passe, codes ou numéros d’identification personnels (NIP) avec qui que ce soit. Il est important de noter que nos employés ne vous demanderont jamais ces informations. De plus, nous vous recommandons de ne pas transmettre d’informations personnelles par courriel.

 

7. Quelles sont les autres conditions générales qui accompagnent cette politique ?

Si vous effectuez des transactions avec un établissement financier partenaire situé dans l’Union européenne, ou si vos données sont collectées par celui-ci, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) vous confère des droits spécifiques concernant la gestion de vos informations. Il est important de noter que cette politique ne porte pas atteinte à vos droits en vertu du RGPD. Une explication détaillée de vos droits et du traitement de vos informations vous sera fournie au moment de la collecte de ces dernières.

 

8. Comment pouvons-nous modifier cette politique ?

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique périodiquement. Toute modification vous sera communiquée par le biais d’un avis affiché sur nos sites web et par d’autres moyens appropriés.

 

9. Comment nous contacter pour une question, un commentaire ou une réclamation

Pour toute question, remarque ou réclamation, vous pouvez :

  • Contactez directement votre conseiller ou représentant en placement.
  • Prenez contact avec notre responsable de la protection des données, dont les coordonnées figurent au début de ce document.