Politique de Confidentialité

Objet de la présente politique

Les renseignements personnels que vous nous transmettez constituent un élément essentiel de notre relation d’affaires. À cet égard, nous avons établi la présente politique de confidentialité (« la politique »), qui énonce nos principes en matière de protection de vos renseignements et de votre vie privée. 

La présente politique porte sur l’utilisation et la communication des renseignements recueillis à votre sujet, ainsi que sur la façon dont Bloomridge (« la Société ») les obtient dans le cadre de ses activités. Elle demeure en vigueur pendant toute la durée de notre détention de vos renseignements, y compris après la fin de notre relation d’affaires. 

La présente politique s’applique que vous traitiez avec nous à titre de personne physique, de société, de fiducie, de société de personnes ou de toute autre entité juridique. 

Notre responsable de la protection des renseignements personnels veille à l’application de ces pratiques au sein de Bloomridge. Pour toute question relative à la présente politique, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante. 

Responsable de la protection des renseignements personnels, Bloomridge 

Corporation Bloomridge Inc. / Bloomridge Corporation Inc. 

1155, rue Metcalfe, 15e étage, Montréal (Québec) H3B 2V6 

Vous pouvez également communiquer directement avec votre conseiller pour toute question supplémentaire. 

Renseignements que nous pouvons recueillir 

Identité et vérification 

Prénom et nom de famille, date de naissance, coordonnées, état civil, adresse courriel, information contenue dans un document d’identité acceptable (permis de conduire, passeport, numéro d’assurance sociale ou tout document gouvernemental — bien que la communication de votre numéro d’assurance sociale ou de sécurité sociale ne soit pas obligatoire, elle peut faciliter la vérification de votre identité auprès des agences d’évaluation du crédit et devient nécessaire à des fins fiscales lorsqu’un compte génère des revenus), profession, numéros de compte dans d’autres établissements que vous souhaitez nous communiquer pour la conduite de nos activités, identifiant d’utilisateur, signatures, voix et renseignements relatifs à votre rôle de représentant autorisé, administrateur, dirigeant ou actionnaire. 

Renseignements financiers 

Revenus, salaire et soldes, produits et placements ainsi que leurs modalités (p. ex., durée, fréquence de remboursement, limites, taux, échéance, etc.), rapports et cotes de crédit, et antécédents professionnels et financiers. 

Profil de compte et de placement 

Historique des transactions et des interactions dans vos comptes, instructions de placement, connaissances et objectifs en matière de placements et de planification financière, tolérance au risque et objectifs de placement. 

Données sur la santé et le mode de vie 

Lorsque requis pour souscrire à des produits ou services d’assurance par l’intermédiaire d’assureurs tiers, et avec votre consentement explicite : antécédents médicaux familiaux, activités, comportements et habitudes de vie, et renseignements relatifs à vos voyages, pratiques sportives et activités récréatives potentiellement dangereuses. 

Interactions et dossiers numériques 

Archivage, enregistrement et transcription des appels téléphoniques, vidéoconférences et sessions de clavardage, dossiers de visites à nos bureaux et de réunions, images captées par les caméras de sécurité situées dans et autour de nos locaux, données relatives à vos appareils (adresse IP, VPN, serveurs mandataires, type d’appareil et système d’exploitation) et localisation approximative dérivée de votre adresse IP lors de l’accès à nos sites Web. 

Autres renseignements 

La raison pour laquelle vous faites affaire avec nous, vos préférences linguistiques et de communication, et les renseignements concernant des tiers liés à votre dossier, tels que mandataires, cotitulaires de compte, bénéficiaires, conjoint ou conjoint de fait, personnes à charge et utilisateurs autorisés. 

Lorsque vous nous transmettez des renseignements concernant une autre personne, nous présumons que vous avez obtenu son consentement à cet effet. 

Comment nous recueillons vos renseignements 

Directement auprès de vous — lorsque vous communiquez avec nous, ouvrez un compte ou mettez à jour vos préférences — et indirectement, auprès de tiers lorsque la loi le permet et que cela s’avère nécessaire, notamment : d’autres établissements financiers ou prêteurs, votre dépositaire, des agences d’évaluation du crédit, des organismes de réglementation et des organismes d’autoréglementation, et des sources ou registres accessibles au public. 

Utilisation et communication de vos renseignements 

Comment nous utilisons et communiquons vos renseignements 

Nous utilisons et communiquons vos renseignements afin de : confirmer votre identité, mettre à jour vos coordonnées et vérifier l’exactitude des renseignements que vous nous fournissez ; évaluer régulièrement votre situation financière afin de veiller à ce que nos conseils et services demeurent adaptés à vos besoins ; déterminer votre admissibilité aux produits et services ou vérifier que les conseils, produits et services que nous offrons correspondent à vos besoins ; établir votre profil d’investisseur, vos exigences financières, vos objectifs et vos stratégies de placement ; établir, gérer, administrer et livrer les produits et services demandés ; regrouper les renseignements financiers détenus dans vos comptes afin de dresser un portrait global des produits que vous détenez et d’améliorer la qualité de notre service ; mener des recherches et des analyses pour générer des statistiques, améliorer nos produits et services et innover ; personnaliser votre expérience grâce à l’analyse de votre profil, de vos transactions et d’autres données, afin de mieux comprendre vos besoins et de vous offrir des conseils plus adaptés ; vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser ; assurer le bon fonctionnement de nos activités ; évaluer votre admissibilité à des avantages tels que des exemptions de frais ou des rabais ; prévenir, détecter et gérer la fraude, les activités non autorisées ou illégales, notamment le blanchiment d’argent et les cybermenaces ; procéder à la diligence raisonnable dans le cadre d’opérations commerciales potentielles ; gérer divers risques, dont les risques de crédit et d’affaires, et respecter les lois et règlements applicables ; communiquer avec vous par les moyens que vous avez indiqués, notamment par courrier, courriel, messagerie texte, téléphone et médias sociaux ; et utiliser et communiquer vos renseignements conformément aux autorisations prévues par la loi. 

À qui nous pouvons communiquer vos renseignements 

Certaines situations peuvent nécessiter la communication de vos renseignements à des tiers pour des raisons valables, que ce soit en vertu d’obligations légales, pour protéger vos intérêts en cas de fraude, ou pour vous permettre de participer à un programme partenaire ou de bénéficier de services en notre nom. Dans tous les cas, nous nous engageons à limiter les renseignements communiqués à ce qui est strictement nécessaire et à obtenir votre consentement lorsque requis. 

Nous ne vendons jamais les renseignements de nos clients à des tiers. 

Nous pouvons communiquer vos renseignements : à nos dépositaires principaux et à leurs entités affiliées, ainsi qu’aux autres établissements financiers où vos fonds sont détenus, aux fins de vérification d’identité, de conformité réglementaire et de gestion courante de vos comptes ; à un représentant ou une entité agissant en votre nom, tel qu’un courtier en valeurs mobilières ou un agent de transfert ; à des agences d’évaluation du crédit, lorsque nécessaire et avec votre consentement préalable, dans le cadre de services liés au crédit ; à un assureur ou à son mandataire agissant pour le compte de notre organisation ; aux personnes qui partagent un compte conjoint avec vous ou qui ont un rôle dans votre relation d’affaires avec nous ; à des tiers dans le cadre de procédures judiciaires exigeant la divulgation de vos renseignements ; à un organisme de réglementation, une autorité gouvernementale ou un organisme d’autoréglementation conformément à la loi ; et à des fournisseurs de services technologiques et professionnels agissant en notre nom, notamment ceux décrits à la section Utilisation d’outils technologiques et dossiers de communication ci-dessous. 

Fournisseurs de services 

Nous sommes rigoureux dans le choix de nos fournisseurs de services, qui se répartissent dans les catégories suivantes : services technologiques (notamment applications, stockage de données, sauvegarde, hébergement et services de soutien), services professionnels, services financiers et bancaires, services d’assurance, services de communications, services postaux, et services d’analyse et de marketing. 

Nos fournisseurs de services sont sélectionnés avec soin et sont tenus de traiter vos renseignements de manière responsable et conforme aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. 

Utilisation d’outils technologiques et dossiers de communication

Pour offrir un service de qualité, Bloomridge utilise des outils technologiques susceptibles de traiter les renseignements échangés lors des interactions avec les clients. Cela comprend des outils qui génèrent des résumés automatisés des communications vocales et écrites. Ces résumés sont conservés dans notre système de gestion de la relation client afin de documenter la teneur de nos échanges et d’assurer la continuité du service. 

Ces outils peuvent traiter des données sur des serveurs situés à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis. Veuillez consulter la section Transfert transfrontalier de données ci-dessous pour plus de détails. Les résumés générés par ces outils ne sont utilisés à aucune fin étrangère à la gestion de votre dossier client. Si vous préférez que des outils de résumé automatisé ne soient pas utilisés lors de vos interactions avec nous, veuillez en aviser votre conseiller ou notre responsable de la protection des renseignements personnels et nous donnerons suite à votre demande. 

Consentement 

Nous utilisons vos renseignements avec votre consentement ou conformément à la loi. Votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels est obtenu dans les circonstances suivantes : lorsque vous demandez un nouveau produit ou service, lorsque nous devons utiliser vos renseignements à une fin différente de celles pour lesquelles vous avez déjà donné votre consentement, et lorsque vous interagissez avec nous de manière spécifique, par exemple en communiquant avec notre service à la clientèle ou en remplissant des formulaires en ligne. 

Par ailleurs, la loi prévoit certaines situations où nous n’avons pas besoin de solliciter votre consentement, notamment lorsque nous devons : nous conformer à une ordonnance judiciaire ou à toute autre demande exécutoire, enquêter sur une violation d’un contrat ou d’une disposition légale, et prévenir, interrompre ou identifier des cas de fraude. 

En ouvrant un compte auprès de la Société, et à moins que vous ne nous en avisiez par écrit, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements conformément à la présente politique. 

Vos droits 

Droit d’accepter ou de refuser de fournir vos renseignements 

Vos renseignements vous appartiennent. Sous réserve d’obligations légales, commerciales ou contractuelles, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps à l’égard de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de vos renseignements. Nous donnerons suite à votre demande sans délai. 

Néanmoins, certains renseignements sont nécessaires pour vous offrir des produits et services spécifiques. Si vous refusez de les fournir, nous pourrions ne pas être en mesure de vous servir pleinement. Par exemple, si vous choisissez de ne pas divulguer votre numéro d’assurance sociale (NAS), nous serons dans l’impossibilité de vous offrir des produits qui l’exigent, tels que des régimes enregistrés comme le REER. 

Droit de refuser l’utilisation de vos renseignements à certaines fins 

Vous pouvez refuser que nous utilisions vos renseignements ou retirer votre consentement aux fins suivantes : 

Envoi d’offres promotionnelles

Bloomridge peut, à l’occasion, vous faire parvenir des promotions susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez retirer votre consentement à la réception de ces communications en tout temps. Veuillez noter qu’un délai peut s’écouler avant que vous cessiez de recevoir nos offres promotionnelles, y compris celles associées à des campagnes en cours. 

Partage de vos données financières entre établissements

Avec votre autorisation, nous pouvons partager vos données financières entre Bloomridge et d’autres établissements financiers où vos actifs sont détenus en garde, dans la mesure où nous agissons à titre de conseiller ou de gestionnaire de portefeuille pour vos comptes. 

Collecte de données numériques

Avec votre autorisation, nous pouvons recueillir vos données numériques (telles que les informations sur vos appareils et vos habitudes de navigation) au moyen de témoins ou de technologies similaires lorsque vous accédez à nos services en ligne. Si vous préférez ne pas faire l’objet d’une telle collecte, vous pouvez cliquer sur « Préférences en matière de témoins » au bas de nos sites Web. 

Comment retirer votre consentement :

Vous pouvez retirer votre consentement à la réception d’offres promotionnelles et au partage de vos renseignements financiers en tout temps. Communiquez avec nous ou avec votre conseiller et nous traiterons votre demande sans délai. Vous pouvez également refuser l’utilisation de témoins sur nos sites Web en tout temps. 

Ce que vous continuerez de recevoir après le retrait :

Vous continuerez de recevoir : les avis obligatoires que nous sommes légalement tenus de vous transmettre, et les messages liés aux services figurant sur les relevés de compte de votre dépositaire ainsi que les informations relatives à vos produits et services existants. 

Droit d’accès à vos renseignements 

Vous avez le droit de demander à consulter les renseignements que nous détenons à votre sujet, sauf lorsque des restrictions légales s’appliquent. 

Pour accéder à vos renseignements, vous pouvez soumettre une demande en ligne, par téléphone, par courriel ou en communiquant directement avec votre conseiller. Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable et vous informerons si un délai supplémentaire est requis. 

Droit de faire corriger vos renseignements 

Vous avez la responsabilité et le droit de faire corriger toute inexactitude dans les renseignements que nous détenons à votre sujet. L’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements sont essentielles à la qualité du service que nous vous offrons. Nous comptons donc sur votre collaboration pour maintenir vos renseignements à jour en nous avisant rapidement de tout changement. 

Sécurité et conservation 

Conservation limitée dans le temps 

Nous conservons vos renseignements, sous forme physique ou numérique, aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou aussi longtemps que la loi l’exige ou le permet. Les périodes de conservation sont déterminées en fonction de la nature, de la finalité et du caractère sensible des renseignements. 

Bloomridge est assujettie à diverses obligations légales en matière de conservation des renseignements personnels, notamment en vertu des règlements relatifs aux valeurs mobilières, à la fiscalité et à la lutte contre le blanchiment d’argent. En général, les renseignements de votre profil client (tels que votre nom, adresse et date de naissance) sont conservés pendant toute la durée de notre relation et pendant dix ans supplémentaires après sa fin. Vos données transactionnelles et notes sont conservées pendant sept ans après la conclusion des transactions. 

Certaines circonstances peuvent nécessiter des périodes de conservation prolongées, notamment en cas de litige ou de réclamation, où vos renseignements pourraient être conservés jusqu’à dix ans. Lorsque vos renseignements ne sont plus nécessaires, nous prenons les mesures raisonnables pour les détruire de manière sécuritaire. 

Transfert transfrontalier de données 

Vos renseignements peuvent être stockés et traités au Canada et dans d’autres pays, notamment aux États-Unis. Il importe de noter que, dans certains cas, vos renseignements pourraient être soumis aux lois et règlements d’accès des autorités étrangères. Nos pratiques à l’égard de vos renseignements demeureront en tout temps régies par la présente politique. 

Programme de sécurité de l’information 

Nous travaillons à protéger vos renseignements contre la perte, le vol, l’accès non autorisé et l’utilisation abusive. Pour faire face aux menaces évolutives en matière de sécurité de l’information, nous maintenons un programme de sécurité complet comprenant : la sécurisation de notre infrastructure, notamment le contrôle d’accès à nos locaux et la protection des emplacements où notre équipement est entreposé ; la restriction de l’accès à vos renseignements aux seuls employés dont les fonctions l’exigent ; et la mise en place de pratiques robustes de gestion des mots de passe et de configuration des pare-feux. 

Nous vous déconseillons fortement de communiquer vos mots de passe, codes ou numéros d’identification personnels (« NIP ») à quiconque. Nos employés ne vous demanderont jamais ces renseignements. 

Mises à jour de la politique 

La présente politique reflète nos pratiques actuelles et sera mise à jour au fur et à mesure de leur évolution. Nous vous informerons de tout changement important par l’entremise de notre site Web ou par tout autre moyen approprié. 

Nous joindre 

Pour toute question, commentaire ou plainte : communiquez directement avec votre conseiller en placement ou votre représentant, ou contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées figurent au début du présent document.