Divulgations générales

À propos

Bloomridge Corporation (« Bloomridge ») est une société de gestion de placements internationale constituée en vertu des lois du Canada. Bloomridge conseille des clients privés, des entreprises et des organismes sans but lucratif en leur offrant des services de gestion de placements, de gestion de patrimoine et de consultation.

Utilisation de ce site Web

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Marques de commerce et propriété intellectuelle

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Confidentialité

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Conditions d’utilisation

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Divulgation d’informations sur les relations

Bloomridge est une société indépendante qui offre des services de placement et de gestion d’actifs à ses clients dans toutes les provinces où elle est enregistrée. Bloomridge propose une vaste gamme de produits et de solutions de placement pour aider ses clients à atteindre leurs objectifs financiers.

En tant que client, Bloomridge vous aide à préserver et à faire fructifier votre patrimoine.

L’engagement de Bloomridge est simple : placer les intérêts de ses clients au premier plan.

Pour concrétiser cet engagement, la première étape essentielle consiste à vous fournir une description claire et concise de :

• Nos produits et services
• La nature de votre ou vos comptes chez nous et leur fonctionnement
• Nos responsabilités envers vous

Ce document vous est remis lors de l’ouverture de votre compte ou avant le début de nos conseils en investissement. Il sera mis à jour régulièrement, notamment en cas de modification importante.

Bloomridge Corporation. (« Bloomridge »)

Nous sommes un gestionnaire de portefeuille inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers au Québec et de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario en Ontario.

Notre offre de produits d’investissement

Bloomridge est un gestionnaire qui peut vous conseiller sur divers produits d’investissement. Voici une liste générale des titres sur lesquels nous offrons des conseils :

• Actions ordinaires et privilégiées
• Titres garantis par l’État
• Titres de fiducie de revenu
• Obligations de sociétés
• Actions accréditives
• Obligations non convertibles
• Émissions nouvelles et secondaires
• Obligations à coupon démembré
• Titres à capital garanti
• Certificats de placement garantis
• Fonds négociés en bourse
• Instruments de trésorerie
• Fonds spéculatifs, fonds de capital-investissement et fonds d’investissement.

Votre conseiller financier, dûment inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers (ci-après dénommé « le conseiller financier »), est libre de vous recommander des produits et solutions d’investissement afin de vous permettre d’atteindre vos objectifs financiers.

Votre conseiller financier peut vous expliquer les caractéristiques spécifiques de chaque titre, notamment sa structure, son fonctionnement, les marchés sur lesquels l’acquérir, son profil de risque et de rendement, et déterminer s’il est adapté à votre situation.

Types de risques

Lorsque vous choisissez de nous confier vos actifs, vous devez prendre en compte certains types de risques auxquels vous pourriez être exposé, tels que :

• Conditions économiques et de marché : Les conditions économiques et de marché, notamment les taux d’intérêt, l’accès au crédit, l’inflation, l’incertitude économique, les évolutions législatives et la situation politique nationale et internationale, peuvent influencer la performance de Bloomridge. Ces facteurs peuvent impacter le niveau et la volatilité des prix ainsi que la liquidité des investissements. Une volatilité ou un manque de liquidité imprévus pourraient nuire à la rentabilité d’un portefeuille, voire entraîner des pertes.

De plus, des événements inattendus et imprévisibles, tels qu’une guerre, une crise sanitaire majeure ou une pandémie mondiale, des actes de terrorisme et les risques géopolitiques qui en découlent, peuvent entraîner une hausse à court terme de la volatilité des marchés et avoir des conséquences négatives, notamment des effets néfastes à long terme sur les économies et les marchés mondiaux, y compris ceux des États-Unis, du Canada et d’autres pays.

Par exemple, la récente propagation de la COVID-19 a accru la volatilité des marchés financiers mondiaux et fortement perturbé l’activité économique mondiale, exposant l’économie mondiale à un risque de récession. D’autres événements perturbateurs imprévus pourraient avoir des répercussions sur les économies et les marchés financiers mondiaux de manière imprévisible à l’heure actuelle, ou aggraver des risques existants et provoquer une forte volatilité des marchés, ce qui aurait des conséquences négatives importantes pour les émetteurs. Ces conséquences pourraient également nuire à la performance d’un portefeuille et réduire considérablement la valeur de vos investissements.

• Risque de liquidité : Certains placements en valeurs mobilières peuvent constituer un placement illiquide. Il n’existerait donc aucun marché sur lequel ces valeurs pourraient être vendues.

De plus, certains placements en fonds peuvent être incessibles, non grevés, non nantis, non hypothéqués ni transférables. Par conséquent, Bloomridge pourrait ne pas être en mesure de revendre ces titres autrement que par le rachat des parts. Ces rachats peuvent être soumis à certaines restrictions. Bloomridge pourrait ne pas être en mesure de liquider ces titres dans les délais impartis pour un client.

• Risque de concentration : Un portefeuille peut être exclusivement investi dans des titres spécifiques. De ce fait, les variations de l’environnement financier, économique et commercial, ainsi que d’autres circonstances affectant le secteur d’activité, le marché et l’économie dans lesquels ces titres opèrent, auraient un impact plus important sur ce portefeuille que si les investissements n’étaient pas concentrés, ce qui pourrait accroître sa volatilité. Une telle concentration pourrait également restreindre la liquidité du portefeuille.
• Risque de crédit : Le risque de crédit correspond à la possibilité que l’émetteur d’un titre de créance ou la contrepartie d’un instrument financier ne soit pas en mesure de payer les intérêts, de rembourser le principal ou de respecter une obligation ou un engagement contractuel. Un portefeuille serait directement exposé au risque de crédit en cas d’investissement dans des instruments de créance, des placements en titres de créance tels que des obligations ou des produits dérivés.

Votre conseiller financier peut vous expliquer plus en détail chaque type de risque et la manière dont le gestionnaire de portefeuille gère le niveau de risque de votre portefeuille.

Tirer parti des informations

L’effet de levier consiste à acquérir des titres au moyen de fonds empruntés et comporte des risques lorsque les taux d’intérêt et l’inflation augmentent, car le coût de l’emprunt s’accroît tandis que le rendement diminue, ce qui amplifie les pertes. Si l’effet de levier financier peut accroître le taux de rendement, il peut également amplifier les pertes sur les positions déficitaires, au-delà des pertes qui auraient été subies sans emprunt. Les charges d’intérêts et autres frais liés à ces emprunts ne sont pas nécessairement compensés par l’appréciation des titres acquis ou détenus et seront perdus si la valeur marchande des titres concernés baisse. L’effet de levier tend donc à amplifier les pertes ou les gains issus des activités d’investissement.

Notre offre de relation de compte

Bloomridge propose deux types de relations de compte : conseil et gestion.

Comptes consultatifs

Dans le cadre d’une relation de conseil, il vous incombe de prendre les décisions finales en matière d’investissement. Pour ce faire, vous pouvez vous fier aux conseils de votre conseiller, car ce dernier est responsable des conseils qu’il vous prodigue.

En vous fournissant ces conseils, votre conseiller a l’obligation de vous offrir un avis impartial, faisant preuve de la prudence, des compétences et de la diligence attendues d’un conseiller de réputation et d’objectifs similaires.

Comptes gérés

Dans le cadre d’une gestion de compte, les décisions finales d’investissement relèvent du gestionnaire de portefeuille. Ce dernier se conforme au mandat d’investissement que vous avez choisi ou au profil d’investisseur personnalisé que vous avez établi. Vous n’aurez aucune décision d’investissement à prendre durant cette relation.

Tout au long de la gestion de votre compte, votre conseiller financier a pour responsabilité de vous fournir des conseils d’investissement impartiaux et de veiller à ce que le mandat choisi continue de vous convenir.

Notre gamme de types de comptes

Bloomridge propose différents types de comptes, que ce soit dans le cadre d’une relation de conseil ou d’une relation de gestion de compte, notamment :

• Argent comptant et comptes non enregistrés
• Régimes enregistrés (REER, CRI, FERR, FRV)
• Régimes enregistrés d’épargne-études (REEE)
• Comptes d’épargne libres d’impôt

Comment fonctionnent vos comptes

La réalisation de vos objectifs financiers est primordiale pour Bloomridge et votre conseiller financier. Il est donc essentiel que vous compreniez les rôles et responsabilités respectifs de chacun : vous, votre conseiller et Bloomridge, en ce qui concerne la gestion de vos comptes.

Vos responsabilités

Bloomridge et votre conseiller financier sont tenus par la loi de s’assurer que les placements de vos comptes sont adaptés à vos besoins. Pour ce faire, nous nous basons sur les informations « Connaissance du client » (KYC) que vous nous avez fournies lors de l’ouverture de votre compte. Ces informations comprennent vos objectifs de placement, votre tolérance au risque, votre situation financière, votre horizon de placement et votre expérience en matière de placements. Elles incluent également des renseignements personnels tels que votre âge, votre profession, des informations contextuelles pertinentes, votre revenu annuel et votre patrimoine net. Bloomridge est également tenu de déterminer si vous êtes un initié d’un émetteur déclarant.

Les informations KYC que vous nous fournissez doivent être exactes afin de garantir l’adéquation des placements de vos comptes. Par conséquent, vous devez nous fournir des informations complètes et à jour sur votre situation et vos finances, et nous informer immédiatement de tout changement concernant vos objectifs de placement, votre horizon de placement, votre profil de risque ou tout autre élément important susceptible d’entraîner une modification des types de placements qui vous conviennent.

De plus, vous devez vérifier que les informations KYC que vous fournissez sont correctement enregistrées dans vos documents d’ouverture de compte et dans les documents mis à jour ultérieurement, et nous informer sans délai de toute inexactitude ou modification de ces informations.

Il vous incombe d’examiner attentivement et sans délai toutes les communications que vous recevez de Bloomridge, y compris les bordereaux d’exécution et les relevés de compte, et d’informer rapidement votre conseiller de toute inexactitude ou erreur.

Il vous incombe également de participer activement à la gestion du compte que vous avez choisi, de poser des questions et de demander des informations à votre conseiller concernant les transactions effectuées sur votre compte, ses actifs et son rendement.

Si vous n’êtes pas satisfait de la gestion de vos comptes, veuillez contacter Bloomridge immédiatement. À cet égard, veuillez consulter la section relative au traitement des réclamations ci-dessous ainsi que le résumé de notre politique de traitement des réclamations disponible sur notre site web.

Il vous incombe d’examiner attentivement les communications relatives aux produits, notamment les prospectus et les notes d’information, que vous recevez concernant les investissements effectués sur vos comptes. Ce faisant, il vous appartient de comprendre les risques potentiels liés à certains actifs et, le cas échéant, de consulter des professionnels qualifiés en matière juridique et fiscale.

Vous êtes responsable du paiement de tous les frais d’administration, de service, de commission, de transaction et de négociation liés à la gestion de votre compte. Votre obligation de payer ces frais est stipulée dans la Convention de compte. Cette dernière précise également les circonstances dans lesquelles Bloomridge peut vendre une partie de vos actifs afin de réduire ou d’annuler la dette de votre compte si vous êtes dans l’incapacité de régler ces frais par d’autres moyens.

Les responsabilités de votre représentant consultant

Relation de compte avec conseil

Dans le cadre d’une relation de gestion de compte avec conseil, il incombe à votre conseiller de veiller à ce que ses conseils en investissement soient impartiaux et conformes aux informations KYC. Il lui appartient également de procéder à une évaluation d’adéquation si :

• Une opération est proposée par vous
• Une opération vous est recommandée
• Des titres sont déposés ou transférés sur votre compte
• Votre représentant Bloomridge Consulting est remplacé
• Une modification est apportée aux informations KYC

Votre conseiller financier n’est pas tenu de procéder à une évaluation d’adéquation en cas d’événements de marché importants. Toutefois, il peut réexaminer vos comptes si un tel événement entraîne une détérioration considérable de votre situation financière ou si vous en faites la demande.

L’évaluation d’adéquation réalisée par votre conseiller financier consiste à comparer vos informations KYC existantes aux caractéristiques de risque ou de rendement d’un titre particulier figurant sur votre compte. Ces informations KYC comprennent votre situation financière, vos objectifs d’investissement, votre tolérance au risque, votre horizon de placement et vos connaissances actuelles en matière d’investissement, ainsi que toute considération situationnelle pertinente.

Si l’évaluation d’adéquation révèle une incohérence significative entre les informations KYC et les titres détenus sur votre compte, ces derniers seront considérés comme inadaptés ou les informations KYC devront être mises à jour.

Si les informations KYC sont inexactes, votre conseiller financier vous contactera pour vous demander de les mettre à jour. Vous devez répondre rapidement à sa demande, sous peine de voir votre compte suspendu.

Si l’investissement ne vous convient pas, votre conseiller financier en discutera avec vous afin de vous expliquer les raisons de cette inadéquation et de vous recommander une solution alternative, telle que la renonciation à cet investissement, la vente de l’investissement inadapté (s’il figure déjà sur votre compte) ou un rééquilibrage de votre portefeuille pour garantir son adéquation globale. Si vous souhaitez néanmoins acquérir un investissement que votre conseiller financier juge inadapté, ce dernier pourra procéder à l’investissement après avoir enregistré votre accord. Toutefois, les conseillers financiers de Bloomridge peuvent également, au cas par cas, refuser d’effectuer une telle opération.

Conformément à la réglementation boursière, lors de l’évaluation de l’adéquation de vos investissements, Bloomridge, par l’intermédiaire de votre conseiller financier, doit privilégier vos intérêts.

Relation de compte géré

Dans le cadre d’une gestion de compte, il incombe à votre conseiller financier de vérifier que le mandat de placement que vous avez choisi est approprié au regard des informations KYC que vous nous avez fournies. Les comptes gérés font l’objet d’évaluations d’adéquation continues pendant toute la durée de la gestion.

Conformément à la réglementation des valeurs mobilières, lors de l’évaluation de l’adéquation de vos placements, Bloomridge, par l’intermédiaire de votre conseiller financier, doit privilégier vos intérêts.

Responsabilités chez Bloomridge

Il nous incombe d’évaluer la pertinence des placements figurant sur vos comptes et nous sommes tenus de superviser votre conseiller financier. Nous sommes également responsables des aspects suivants :

Documents de compte

Il est de notre responsabilité de vous fournir les documents suivants :

• Divulgation de la relation client-conseiller
• Divulgation des conflits d’intérêts
• Avis de confidentialité
• Divulgation de la relation avec le dépositaire, concernant la relation de Bloomridge avec le dépositaire de vos comptes.

Tous ces documents font partie du kit de bienvenue pour les nouveaux clients.

Pour les comptes de conseil uniquement, nous vous fournissons les informations et chiffres clés, les prospectus, les documents d’information sur les fonds et autres documents d’information sur les produits, conformément à la loi.

Le fonctionnement de votre compte est régi par des accords juridiques spécifiques, variables selon le type de compte ouvert. Tous les comptes sont soumis à la convention de compte client, tandis que les comptes gérés sont, en outre, soumis à la convention de compte.

Toutes les conventions applicables vous sont présentées lors de l’ouverture de votre compte.

Nous vous fournissons également d’autres documents relatifs à votre compte, notamment :

• Formulaire de renseignements sur le compte
• REER et CELI – Formulaires de demande
• Formulaire de demande de REER/FERR immobilisé
• Énoncé de politique de placement
• Profil de compte supplémentaire
• Résolution d’entreprise
• Accusé de réception de non-sollicitation
• Convention de compte de mandataire (pour les comptes en fiducie informels)
• Régimes de retraite – Addenda de blocage
• Formulaires W-8BEN/W-9 (États-Unis)
• Connaissance et compréhension du produit
• Déclaration aux fins des conventions fiscales
• Mise à jour des renseignements sur le compte

Les documents que vous recevrez dépendent du type de compte et de la relation que vous choisissez.

Relevés de compte

Par l’intermédiaire de notre dépositaire, vous recevrez un relevé de compte trimestriel pour chacun de vos comptes, ainsi qu’un relevé mensuel sur demande. Les relevés de compte comprennent, entre autres, le détail de toutes les transactions sur titres (nom du titre, prix et quantité négociés), les soldes d’ouverture et de clôture, ainsi que le coût et la valeur marchande de vos actifs à la fin de la période couverte par le relevé. Bloomridge et le dépositaire sont responsables de l’exactitude et de l’exhaustivité des relevés de compte.

Si votre conseiller ne reçoit aucune nouvelle de votre part dans les 30 jours suivant la date du relevé, Bloomridge considère que son contenu est exact, complet et approuvé par vous. Pour toute question concernant votre relevé de compte, vous pouvez communiquer avec votre conseiller ou nous écrire à l’adresse suivante :

Bloomridge Corporation, 1155, rue Metcalfe, 15e étage, Montréal (Québec) H3B 2V6

Les exigences de divulgation du rendement adoptées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières comprennent la communication des frais des comptes clients, des données cumulatives sur le rendement des comptes et des données sur le pourcentage de rendement composé annuel. Bloomridge se conforme à ces nouvelles exigences. Nous veillerons à ce que ce rapport vous soit communiqué conformément à la réglementation applicable.

Indicateurs de performance des investissements

Bien choisis, les indices de référence sont un moyen efficace d’évaluer la performance relative de votre stratégie d’investissement et constituent un excellent point de départ pour apprécier la réussite globale de vos choix. De plus, ils vous permettent d’avoir des attentes réalistes quant aux rendements potentiels de votre portefeuille sur le long terme. Ainsi, un rendement annuel de 5 % pour un portefeuille d’actions diversifié peut paraître faible ; cependant, si le rendement de l’indice de référence du portefeuille est de 3 % sur la même période, le portefeuille d’actions aura en réalité surperformé son indice de référence.

De nombreux investisseurs optent pour un indice boursier général comme référence de performance.

Par exemple, le S&P 500 est un indice de référence composé des 500 principales sociétés du marché boursier américain et constitue un bon point de repère pour un client ayant investi dans des actions américaines à forte capitalisation. De même, l’indice DEX Canada Bond Universe serait un indice de référence approprié pour un portefeuille composé d’obligations canadiennes, puisqu’il suit la performance des placements à revenu fixe sur le marché canadien. Dans le cas d’un portefeuille composé de titres de différentes catégories d’actifs, le point de référence adéquat pourrait être une combinaison d’indices pondérés en fonction de la composition du portefeuille.

Renseignements sur la garde de vos actifs

Vos actifs sont détenus au Canada dans un compte distinct entièrement transparent auprès du Réseau indépendant de la Banque Nationale (« Banque Nationale ») (le « Dépositaire »). Chaque compte client détenu auprès des dépositaires est assuré par la Société d’assurance-dépôts du Canada (la « SADC »). Chaque dépositaire est un dépositaire canadien et un dépositaire qualifié en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables.

Bloomridge est autorisé à négocier les actifs de ses clients détenus par les dépositaires, mais n’y a pas accès et n’est pas autorisé à transférer des titres ou des liquidités vers les comptes clients détenus auprès des dépositaires ou à partir de ces comptes. Les dépositaires, indépendants de Bloomridge, sont tenus de séparer les actifs de leurs clients de leurs propres actifs et sont soumis à la réglementation des autorités compétentes ainsi qu’à des exigences minimales de capital et d’assurance.

Les dépositaires peuvent détenir des titres pour le compte d’un client ou en tant que mandataire de ce dernier. Ils peuvent désigner des sous-dépositaires pour détenir des actifs de clients dans des juridictions étrangères ou pour détenir des actifs autres que des liquidités ou des titres. Les actifs des clients sont exposés à un risque de perte.

• Si les dépositaires font faillite ou deviennent insolvables ;
• En cas de panne des systèmes informatiques des dépositaires ; ou
• En cas de fraude, de faute intentionnelle ou imprudente, de négligence ou d’erreur commise par les dépositaires ou les membres de leur personnel.

Bloomridge a examiné la réputation, la stabilité financière, les contrôles internes pertinents et la capacité des dépositaires à fournir des services de conservation, et a conclu que leurs systèmes de contrôle et de surveillance étaient adéquats pour gérer le risque de perte des dépôts et des actifs des clients conformément aux pratiques commerciales prudentes.

Les titres de fonds d’investissement ou d’autres émetteurs détenus par le client (chacun étant désigné comme un « Fonds ») et inscrits dans les registres du Fonds ou de son agent de transfert exclusivement au nom du client ne sont pas détenus par les dépositaires.

Les titres d’un fonds sont soumis aux modalités de conservation et de tenue de registres applicables à ce fonds et divulguées dans ses documents d’offre, ses statuts et/ou ses documents d’information. Les actifs des clients sont exposés à un risque de perte en cas de faillite ou d’insolvabilité du fonds ou de son dépositaire, ou en cas de défaillance des systèmes informatiques du fonds, de son dépositaire ou de son agent de transfert. Bloomridge a examiné le système de contrôle et de surveillance mis en place pour chaque fonds et a conclu que ce système est adéquat pour assurer la gestion du risque de perte pour les clients, conformément aux bonnes pratiques professionnelles.

Conflits d’intérêts importants

Un conflit d’intérêts existe lorsque les intérêts de différentes parties, comme les vôtres et ceux de votre représentant consultant ou de Bloomridge, sont incompatibles.

Bloomridge a l’obligation réglementaire d’identifier et de gérer ces conflits d’intérêts importants de manière équitable, impartiale et transparente, et dans votre meilleur intérêt. Nous traitons les conflits pertinents et les gérons comme suit :

• Éviter : Les conflits d’intérêts interdits par la loi ou qui ne peuvent être gérés au mieux des intérêts des clients.
• Contrôler : Certains conflits d’intérêts doivent être contrôlés ; par exemple, la séparation physique des unités ou des services afin de limiter la circulation d’informations très sensibles.
• Gérer : Bloomridge gère tous les conflits d’intérêts importants entre un client et elle-même, y compris ceux impliquant chaque personne agissant pour son propre compte, qui ne peuvent être évités au mieux des intérêts du client.
• Transparence : Certains conflits d’intérêts peuvent être gérés grâce à une transparence totale, vous permettant ainsi d’en évaluer l’importance de manière indépendante, par exemple, dans le cas de recommandations d’investissement formulées par votre conseiller.

Dans le cadre de nos conseils en investissement, il peut arriver qu’un conflit d’intérêts important survienne entre vous et votre conseiller, ou entre vous et Bloomridge. Il est essentiel que vous compreniez ces conflits et la manière dont Bloomridge les gérera.

À cette fin, nous vous invitons à consulter le document « Divulgation des conflits d’intérêts importants » qui figure dans votre trousse de bienvenue. Ce document met en lumière les conflits d’intérêts les plus fréquents auxquels votre conseiller ou Bloomridge peut être confronté dans le cadre de la fourniture de nos produits et services, et vous permettra de comprendre comment ces conflits seront gérés. Tout conflit d’intérêts important qui n’aurait pas encore été divulgué dans ce document ou qui surviendrait dans le cadre de votre relation avec votre conseiller ou Bloomridge vous sera communiqué dès sa survenance.

Blocage temporaire

Si Bloomridge a des motifs raisonnables de croire qu’une exploitation financière a eu lieu ou est en cours, ou qu’une tentative d’exploitation financière à votre encontre a eu lieu ou aura lieu, ou encore que vous n’avez pas la capacité mentale nécessaire pour prendre des décisions concernant vos finances, aucune disposition du droit des valeurs mobilières ne l’empêche, ni ses employés agréés, d’imposer un gel temporaire qu’ils sont légalement autorisés à appliquer.

Bloomridge et ses employés agréés ne peuvent imposer un gel temporaire pour exploitation financière d’un client vulnérable que si Bloomridge a des motifs raisonnables de croire que les conditions suivantes sont réunies :

• Vous êtes un client vulnérable ;
• Vous avez été victime ou êtes victime d’exploitation financière, ou d’une tentative d’exploitation financière à votre encontre.

Dans le cas où Bloomridge ou l’un de ses employés inscrits imposerait le blocage temporaire, Bloomridge aurait les obligations suivantes :

• Consignez les faits et les motifs ayant conduit à son imposition et, le cas échéant, à son maintien ;
• Dès que possible après son imposition, vous en informez en précisant les motifs ;
• Examinez les faits pertinents dès que possible après son imposition, et à une fréquence raisonnable, afin de déterminer si son maintien est approprié ;
• Dans les 30 jours suivant son imposition et, jusqu’à sa levée, lors de chaque période de 30 jours suivante, prenez l’une des mesures suivantes :
  • Lever le blocage temporaire ; ou
  • Vous informer de leur décision de le maintenir, en précisant les raisons.

Lorsque Bloomridge ou l’un de ses employés inscrits applique un blocage temporaire, cette mesure est prise conformément à son obligation d’honnêteté, de bonne foi et de loyauté envers vous.

Le blocage temporaire ne concerne pas l’intégralité de votre compte, mais uniquement une souscription, un achat ou une vente de titres, ou un retrait ou un transfert de fonds ou de titres spécifique du compte en question. Chaque souscription, achat ou vente de titres, ou retrait ou transfert de fonds ou de titres est examiné individuellement. Si tous les actifs du compte sont concernés, un blocage de l’ensemble du compte peut être justifié, sans toutefois limiter le paiement des frais courants.

Bloomridge lève le blocage temporaire lorsqu’il n’a plus de motif raisonnable de croire qu’une exploitation financière a eu lieu ou est en cours, ou qu’une tentative d’exploitation financière à votre encontre a eu lieu ou aura lieu, ou que vous ne possédez pas ou n’avez pas les facultés mentales nécessaires pour prendre des décisions en matière financière.

Traitement des plaintes

Il est de notre responsabilité de répondre à vos commentaires de manière efficace et rapide, et de régler toute plainte que vous pourriez avoir concernant vos comptes ou votre représentant Bloomridge Consulting. Dans la plupart des cas, votre représentant peut régler la plainte. Toutefois, si vous estimez que votre plainte ne peut être résolue par votre représentant, veuillez communiquer directement avec notre responsable de la conformité à l’adresse suivante :

Responsable de la conformité

Bloomridge Corporation

1155, rue Metcalfe, 15

Montréal (Québec)

H3B 2V6

Il incombe au Bureau de la protection des consommateurs (BPC) d’accuser réception de votre plainte dans un délai de dix (10) jours. Cet accusé de réception comprend les coordonnées de la personne chargée du traitement de votre plainte, un résumé de nos procédures de traitement des plaintes, le délai estimé pour la réception d’une réponse détaillée et les recours possibles si vous n’êtes pas satisfait(e) de nos conclusions.

Si vous n’êtes pas satisfait(e) du traitement de votre plainte, vous pouvez nous demander de transmettre votre dossier à l’Autorité des marchés financiers. Veuillez consulter le site Web de l’Autorité des marchés financiers (www.lautorite.qc.ca).

La lettre de réponse détaillée que nous vous enverrons comprendra un résumé de votre plainte, une explication de notre enquête, notre décision finale et les options qui s’offrent à vous si vous n’êtes pas satisfait(e) de cette décision.

Pour plus d’informations concernant notre politique de traitement des réclamations, veuillez consulter le résumé de cette politique disponible sur notre site web à l’adresse suivante :

Frais et coûts de service facturés pour le fonctionnement de vos comptes

Bloomridge prélève sur votre compte des frais et coûts liés à la gestion de votre compte et de votre portefeuille. Le montant facturé peut varier en fonction, entre autres, du type de relation client que vous avez souscrite, du solde de votre compte et du type d’investissements.

Frais d’administration, de gestion de compte et autres frais

Selon la valeur totale des actifs que vous détenez chez Bloomridge, des frais d’administration, de tenue de compte et de traitement peuvent vous être facturés. D’autres frais divers peuvent également être déduits de votre compte pour certains services. Le détail de ces frais est indiqué dans le document « Barème des frais », ainsi que dans la grille tarifaire du service de sécurité, incluse dans le document « Relation avec le service de sécurité » du kit de bienvenue. Bloomridge vous informera par écrit 60 jours à l’avance de toute modification des frais figurant dans le « Barème des frais » en vigueur.

Ces frais sont distincts des frais ou commissions liés à l’achat et à la vente de titres sur votre compte-titres, ainsi que des frais facturés par le dépositaire.

Comptes avec conseil – Honoraires et commissions

Lorsque vous achetez ou vendez certains produits d’investissement dans votre Compte Conseillé, une commission vous est facturée.

Pour la plupart des transactions sur titres à revenu fixe, la commission est incluse dans le prix du titre. Votre Conseiller peut vous fournir le taux de rendement actuariel avant votre souscription, ce qui vous permettra d’évaluer la compétitivité de nos prix.

Pour les transactions sur titres cotés en bourse, comme les actions, une commission est également facturée. Celle-ci n’est pas incluse dans le prix du titre, mais des frais distincts sont ajoutés au montant total dû lors d’une souscription et déduits du produit total d’une vente. Le montant de la commission varie selon l’importance de la transaction. En fonction de votre volume d’activité, vous pouvez négocier, avec votre Conseiller, les modalités de votre relation de conseil en matière de commission.

Pour investir dans des fonds communs de placement et autres produits financiers, vous devez payer des frais facturés par l’éditeur du produit pour acheter, vendre ou conserver des parts. Par exemple, certains fonds communs de placement facturent des frais de rachat (souvent appelés frais de sortie) si vous vendez des parts du fonds avant l’échéance convenue. De plus, la plupart des fonds communs de placement et autres produits financiers facturent des frais proportionnels (souvent appelés ratio des frais de gestion ou RFG) au fonds. Bloomridge peut également percevoir une commission au moment de votre achat. Celle-ci peut être déduite de votre investissement initial (souvent appelée frais d’entrée) ou versée à Bloomridge par l’éditeur du produit.

Votre conseiller peut facturer des frais minimums lors du transfert de votre investissement d’un fonds commun de placement à un autre au sein de la même société de gestion (souvent appelés frais de transfert). Bloomridge peut également percevoir une commission continue (souvent appelée commission de suivi) de l’éditeur du produit tant que vous détenez l’investissement dans votre compte de gestion.

Tous ces frais varient selon le type de fonds commun de placement ou autre produit financier que vous achetez. Tous les frais associés à ce type d’investissement – ​​les frais de gestion, les frais de rachat, les droits d’entrée – ainsi que la rémunération versée à Bloomridge sont précisés dans le document d’offre du fournisseur, par exemple le prospectus simplifié du fonds commun de placement.

Compte géré – Frais

Les frais de gestion sont calculés en pourcentage de la valeur marchande du compte. Ils varient selon le mandat d’investissement choisi ou le profil d’investisseur personnalisé complété.

L’ensemble de ces frais, ainsi que leur mode de calcul et de négociation, sont détaillés dans l’Annexe B – Frais, et dans le document « Profil client – ​​Ouverture de compte » rempli lors de l’ouverture de votre compte.

Taxes

Les taxes applicables peuvent être déduites de votre compte, y compris, mais sans s’y limiter :

• Taxe sur les produits et services et toute autre taxe fédérale, provinciale ou municipale payable ou calculée en lien avec les commissions, frais ou dépenses payables en vertu de la convention de compte client
• Retenues d’impôt découlant de placements provenant de sources américaines et autres
• Retenues d’impôt découlant de paiements à des non-résidents du Canada
• Retenues d’impôt payables aux autorités gouvernementales découlant de paiements, de retraits ou de désinscription d’un régime d’épargne-retraite

Définitions importantes

Actif net

Le terme « actif total » désigne le total du passif et comprend, par souci de clarté, la valeur de la résidence principale du client ou de tout autre bien immobilier, ainsi que le montant de tout passif (tel qu’un prêt hypothécaire) grevant cette résidence principale ou tout autre bien immobilier.

Actifs financiers :

L’un des éléments suivants :

Espèces

Titres

Un contrat d’assurance, un dépôt ou un titre représentant un dépôt qui ne constitue pas une forme de placement soumise à la législation sur les valeurs mobilières.

Administrateur :

Selon le cas :

Dans le cas d’une société par actions, un membre du conseil d’administration ou la personne physique qui exerce des fonctions similaires pour une société par actions ;

Dans le cas d’une entité autre qu’une société par actions, une personne physique qui exerce des fonctions similaires à celles d’un administrateur d’une société par actions.

Banque :

Une banque inscrite à l’annexe I ou à l’annexe II de la Loi sur les banques (L.C. 1991, ch. 46).

Banque de l’annexe III :

Une banque étrangère autorisée inscrite à l’annexe III de la Loi sur les banques (Canada).

Compte géré en vertu d’un mandat discrétionnaire :

Tout compte d’un client pour lequel une personne prend des décisions de placement, dans la mesure où elle a le pouvoir discrétionnaire d’effectuer des opérations sur valeurs mobilières sans avoir à obtenir le consentement du client pour chaque opération.

Conjoint(e) :

Pour une personne physique, l’une des personnes physiques suivantes :

Une personne physique avec laquelle elle est mariée et qui ne vit pas séparément d’elle au sens de la Loi sur le divorce (L.R.C. 1985, ch. 3 (2e suppl.));

Une personne physique avec laquelle elle vit en relation analogue au mariage, y compris une personne du même sexe;

En Alberta, en plus de la personne visée aux alinéas a ou b, un partenaire adulte interdépendant au sens de la Loi sur les relations interdépendantes entre adultes (L.A. 2002, ch. A-4.5).

Conseiller en admissibilité :

Les personnes suivantes :

Un courtier en valeurs mobilières inscrit autorisé à donner des conseils concernant le type de titres distribués;

Au Manitoba, en plus de ce qui précède, un avocat en exercice, membre en règle d’un barreau du Canada, ou un comptable professionnel agréé, membre en règle d’un ordre de comptables professionnels agréés du Canada, à condition que les conditions suivantes soient remplies :

Il n’entretient aucune relation professionnelle, commerciale ou personnelle avec l’émetteur, ses administrateurs, ses membres de la haute direction, ses fondateurs ou toute personne participant à son contrôle.

Il n’a pas agi pour le compte d’une personne ayant agi pour le compte de l’émetteur, d’un de ses administrateurs, d’un membre de sa haute direction ou d’un de ses fondateurs, ou d’une personne participant à son contrôle, ni n’a été engagé par l’un d’eux au cours des 12 mois précédents. Il n’a pas non plus été engagé personnellement ou autrement comme employé, membre de sa haute direction ou administrateur d’une personne ayant agi pour le compte de l’émetteur, d’un de ses administrateurs, d’un membre de sa haute direction ou d’un de ses fondateurs, ou d’une personne participant à son contrôle, ni n’a été engagé par l’un d’eux, ni par une personne avec laquelle l’un d’eux a des liens, ni par un associé de l’un d’eux, au cours des 12 mois précédents.

Contrat d’assurance

Ce terme a le sens qui lui est donné par la législation sur les valeurs mobilières de la province ou du territoire du Canada où réside le client.

Contrôle

Une personne est considérée comme exerçant un contrôle sur une autre personne dans les cas suivants :

Elle détient la propriété effective de titres de cette autre personne, lui assurant un nombre suffisant de voix pour élire la majorité des administrateurs de cette dernière, ou exerce directement ou indirectement un contrôle sur ces titres, à moins qu’elle ne les détienne qu’à titre de garantie d’une obligation ;

Dans le cas d’une société en nom collectif autre qu’une société en commandite, elle détient plus de 50 % des actions ;

Dans le cas d’une société en commandite, elle est le commandité.

Dettes correspondantes

Comprend les dettes suivantes :

Dettes contractées ou reprises pour financer l’acquisition ou la détention d’actifs financiers ;

Dettes garanties par des actifs financiers.

États financiers

Comprend les rapports financiers intermédiaires.

Filiale

Un émetteur contrôlé directement ou indirectement par un autre émetteur et toute filiale de cette filiale.

Fondateur

S’agissant d’un émetteur, une personne qui remplit les conditions suivantes :

Agissant seule, en collaboration ou de concert avec une ou plusieurs autres personnes, elle prend l’initiative, directement ou indirectement, de fonder ou de constituer la société de l’émetteur ou de la restructurer de façon importante;

Au moment du placement ou de l’opération concernée, elle participe activement à l’activité de l’émetteur.

Fonds commun de placement

S’entend au sens qui lui est donné par la législation en valeurs mobilières de la province ou du territoire du Canada où réside le client.

Fonds d’investissement

Tout organisme de placement collectif ou fonds d’investissement à capital fermé, y compris, en Colombie-Britannique, toute société de capital de risque des employés dont l’acte constitutif n’est pas restrictif, qui est enregistrée en vertu de la partie 2 de la Loi sur les placements des employés (L.R.C.-B. 1996, ch. 112) de la Colombie-Britannique et dont l’objectif est de réaliser des placements, et toute société de capital de risque enregistrée en vertu de la partie 1 de la Loi sur le capital de risque des petites entreprises (L.R.C.-B. 1996, ch. 429) de la Colombie-Britannique et dont l’objectif est de réaliser des placements, et au Québec, la Fondation du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ), le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l’emploi et Capital régional et coopératif Desjardins.

Fonds d’investissement à capital fixe

L’émetteur présente les caractéristiques suivantes :

Son objectif principal est d’investir les sommes qui lui sont confiées par ses détenteurs ;

Il n’effectue pas d’investissement :

Ni dans le but d’exercer ou de tenter d’exercer un contrôle sur les émetteurs, à l’exception des émetteurs qui sont des organismes de placement collectif ou des fonds d’investissement à capital fixe ;

Ni dans le but de participer activement à la gestion des émetteurs dans lesquels il investit, à l’exception des émetteurs qui sont des organismes de placement collectif ou des fonds d’investissement à capital fixe.

Il ne s’agit pas d’un organisme de placement collectif.

Établissement financier

Les banques inscrites aux annexes I, II ou III de la Loi sur les banques (Canada);

Les associations auxquelles s’applique la Loi sur les associations coopératives de crédit (Canada) ou les caisses de crédit centrales visées par un décret pris en application du paragraphe 473 (1) de cette loi;

Les sociétés de prêt, les sociétés de fiducie, les sociétés d’assurance, les entités appelées « succursales de trésorerie », les caisses de crédit, les coopératives de services financiers ou les fédérations de caisses de crédit autorisées par une loi du Canada ou de l’Ontario à exercer des activités commerciales au Canada ou en Ontario, selon le cas; ou

La Banque de développement du Canada.

Institution financière canadienne

S’entend des entités suivantes :

Une association régie par la Loi sur les associations coopératives de crédit (Canada) ou une caisse de crédit centrale visée par un décret pris conformément au paragraphe 1 de l’article 473 de cette loi;

Une banque, une société de prêt, une société de fiducie, une compagnie d’assurance, une succursale du Trésor, une caisse populaire, une coopérative de services financiers ou une association qui, dans chaque cas, est autorisée par une loi du Canada ou d’un territoire du Canada à exercer ses activités au Canada ou dans un territoire du Canada.

Membre de la haute direction

En ce qui concerne un émetteur, l’une des personnes physiques suivantes :

Le président du conseil d’administration, le vice-président du conseil d’administration ou le président de l’émetteur;

Un vice-président responsable d’une unité d’affaires, d’une division ou d’une fonction principale, comme les ventes, les finances ou la production;

Une personne physique exerçant un pouvoir décisionnel relativement aux grandes orientations de l’émetteur, à l’exclusion de celles visées aux alinéas a) et b).

Personne

Plus particulièrement, les personnes et entités suivantes :

Une personne physique;

Une personne morale;

Une société de personnes, une fiducie, un fonds, une association, un syndicat, une organisation ou tout autre groupement de personnes, constitué ou non en société ; et

Une personne physique ou morale agissant en sa qualité de fiduciaire, d’exécuteur testamentaire, d’administrateur, de représentant personnel ou d’autre représentant légal inscrit.

Personne physique autorisée

Toute personne physique qui remplit l’une des conditions suivantes :

Elle est administrateur, directeur général, directeur financier ou directeur de l’exploitation d’une société ou exerce une fonction similaire ;

Elle détient la propriété effective d’au moins 10 % des titres donnant droit de vote d’une société ou exerce, directement ou indirectement, un contrôle sur ceux-ci ; ou

Elle est fiduciaire, liquidateur, exécuteur testamentaire ou représentant légal et exerce un contrôle, directement ou indirectement, sur au moins 10 % des titres donnant droit de vote d’une société.

Aux fins des présentes, le terme « société » désigne toute personne inscrite ou toute personne demandant son inscription en tant que courtier, conseiller ou gestionnaire de fonds d’investissement.

Personne qui contrôle

Ce terme a le sens qui lui est donné par la législation en valeurs mobilières de la province ou du territoire du Canada où réside le client.